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582 résultats pour « convocation unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496294.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis à la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise que Mme A B, admise à la session 2023 du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465352.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

; - la commission a entaché sa décision d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur d'appréciation en considérant qu'était fondé le grief relatif au non-respect de l'obligation d'apporter son concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728542

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

autres et la fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas fondés à soutenir que les dispositions du décret attaqué définissant un collège unique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007691602

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

X... contre l'Etat, ce rejet étant fondé uniquement sur ses liens contractuels avec l'Institut, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de déclarer la décision du Conseil d'Etat non avenue dans

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485413

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

de l'industrie l'a réintégrée dans le corps des contrôleurs des impôts à l'issue du cycle de formation professionnelle qu'elle a suivi en qualité d'inspectrice élève des impôts après sa réussite au concours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027737388

Admin. suprême

19 juillet 2013

19 juillet 2013

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008217044

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

autres que les ordonnances, relatifs au budget de l'Etat, notamment les décrets et arrêtés portant répartition, ouverture, annulation, virement ou transfert de crédits, ceux relatifs aux fonds de concours

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686285

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants, et, le cas échéant, les classe selon l'ordre de leurs mérites respectifs ; que, par un avis motivé unique

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575654

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Me B..., devenu l'unique mandataire liquidateur de la société d'exploitation AOM Air Liberté, demande l'annulation de l'arrêt du 9 novembre 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559792

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

A...et décidé de remettre le poste au concours ; que M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460283.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la mesure contestée prive les hôpitaux du concours

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461633.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 24 novembre 2021, le comité de sélection a émis un avis favorable à sa candidature, qui était l'unique candidature reçue par le CNAM. par une délibération du 8 décembre 2021, l'assemblée des chaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851066

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

la reconnaissance d'une qualification au niveau national par le conseil supérieur des universités et l'inscription sur une liste d'aptitude, dès lors que cette procédure n'a pas le caractère d'un concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606084

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ; / c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219400

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

) ; qu'il résulte de l'instruction que les membres de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 26 avril 2007 de la commission par lettre datée du 28

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219401

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

) ; qu'il résulte de l'instruction que les membres de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 26 avril 2007 de la commission par lettre datée du 28

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038477481

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

La mise en oeuvre d'une prorogation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne par le Royaume­Uni (11 avril 2019), après la clôture du répertoire électoral unique d'un Etat membre et ce sans dérogation

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724755

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

s'est réuni le 25 juillet 2013 pour délibérer sur les derniers engagements proposés par la société Bouyer-Leroux ; que si l'Autorité de la concurrence n'a pas produit les copies des courriels de convocation

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036189

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Considérant, en premier lieu, que s'il est soutenu que la convocation des membres de la commission de la transparence n'aurait pas respecté les dispositions en vigueur, ce moyen n'est pas assorti des précisions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432576.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : " () le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique

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