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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037791410

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Par un arrêté en date du 24 mars 2013, Mme A...a été nommée stagiaire à compter du 1er avril 2013 dans le grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe pour une durée d'un an.

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445629

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (ENITIAA) à Nantes ; que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche l'a, par un arrêté du 23 octobre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844850

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

F... lors de sa scolarisation en école primaire en tant qu'elle ne prévoit pas son intervention en dehors du temps scolaire et de la pause méridienne et les décisions de refus opposées par la DASEN à leurs

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042885926

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

A... lors de sa scolarisation en école primaire en tant qu'elle ne prévoit pas son intervention en dehors du temps scolaire et de la pause méridienne et les décisions implicites de refus opposées par la

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491272.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

A, professeur des écoles, a été reconnu travailleur handicapé à compter de l'année 2009.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844896

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

A... scolarisée à l'école maternelle de Dax pour l'année scolaire 2015-2016 pendant le temps périscolaire. Par un jugement n° 1600287 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664222

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

point 90 du A de sa section 4, portant sur les artistes musiciens, que " la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de musique et des frais accessoires, ainsi que des matériels techniques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502527.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est privée de la possibilité d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature puisqu'elle est empêchée de concourir à l'épreuve

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741595

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 1 525 000 F en réparation du préjudice que lui a causé une décision illégale d'opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement technique

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631192

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Avant application éventuelle de ces coefficients, le prix de revient des sols et terrains est majoré de 3% pour chaque année écoulée depuis l'entrée du bien dans le patrimoine du propriétaire. ".

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220752

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu les procédures suivantes : La commune de Val-de-Reuil, l'association Collectif PMF Agglo, Mme M..., la commune de Poses, le conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Eure

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815386

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

du troisième alinéa de l'article 3 du décret susvisé du 29 octobre 1936, demeuré en vigueur, relatif aux cumuls de retraites, de rémunération et de fonctions : "Les membres du personnel enseignant technique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841807

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

238 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 17 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Martine Anne X... demeurant ...Ecole

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920433

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

." ; qu'aucune disposition du décret susvisé du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des professeurs de chaires supérieures d'établissements classiques, modernes et techniques, qui ont vocation à

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845252

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Considérant que M.B..., ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, affecté depuis le 7 décembre 2015 au conseil général de l'armement, demande l'annulation de la décision implicite

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032188972

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 11 janvier 2010 par laquelle le maire de la commune de Goyave (Guadeloupe) lui a retiré ses fonctions de responsable du service technique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191561

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

supérieur de l'audiovisuel a présélectionné les candidats auxquels il entend délivrer une autorisation d'émettre à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 7 novembre 2006 dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839229

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Alain X... un emploi réservé d'agent technique forestier ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155494

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

texte ou posant des questions nouvelles par rapport à celles ayant déjà fait l'objet de l'avis ; Considérant en premier lieu que, ni les dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641473

Admin. suprême

7 mars 1969

7 mars 1969

CETAT06-05 ALSACE - LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Conditions - Elève géomètre à l'Ecole nationale technique de Strasbourg

Résumé IA — à vérifier