AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791410
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Par un arrêté en date du 24 mars 2013, Mme A...a été nommée stagiaire à compter du 1er avril 2013 dans le grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe pour une durée d'un an.
Source officiellePage 23 sur 44
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445629
20 mars 2015
20 mars 2015
nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (ENITIAA) à Nantes ; que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche l'a, par un arrêté du 23 octobre
Source officielle