Les familles placées en rétention dans l'attente d'un éloignement disposent d'un lieu d'hébergement séparé qui leur garantit une intimité adéquate. / 3.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN, 7 PLACE FOCH, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

par la CLINIQUE SAINTROCH ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la CLINIQUE SAINT-ROCH, dont le siège

CHATON dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, et la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT dont le siège social est situé ... représentée par son président directeur général en

que la SOCIETE STAMPING INTERNATIONAL, dont le siège social est au Luxembourg, exerce une activité d'achat et de revente de presses et de machines-outils ; que sur le fondement d'informations recueillies

social est ..., représenté par son président en exercice et pour le "GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AUTOBUS AUBAGNAIS", dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice ; le syndicat

Les Sablières modernes, dont le siège social est ... ; la SOCIETE G.S.M demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande

O., dont le siège est ... ; elle demande au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 1994 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la mairie du lieu de situation des biens.

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALSTOM POWER BOILERS, dont le siège est 1921, ... (78141) ; la SOCIETE ALSTOM POWER

Vu 1°), sous le n° 270174, la requête, enregistrée le 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat METALLURGIE ISERE CFECGC, dont le siège est ... cedex 20

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

sociaux ne sont pas tous situés dans le ressort du même tribunal administratif ; qu'il suit de là que l'arrêté attaqué excède par son champ d'application le ressort d'un seul tribunal administratif et

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

REQUETE DU SIEUR Z...

, ELLES AURAIENT PU EGALEMENT DONNER LIEU, A CE TITRE, A LA PROCEDURE INSTITUEE PAR LES ARTICLES L. 403 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; SUR LE MOYEN TIRE D'UNE INSUFFISANTE MOTIVATION DE LA

ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI (A.D.S.E.), ayant son siège social ... (78600) ; l'A.D.S.E. demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 22 décembre 1989 déclarant d'utilité publique et

, dont le siège est 42, rue d'Avron à Paris (75020), l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI, L'INFORMATION ET LA SOLIDARITE DES CHOMEURS ET TRAVAILLEURS PRECAIRES (APEIS), dont le siège est 27, avenue Maximilien

social est à Mercues (Lot), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du

REQUETES DES SIEURS ADAM Y...