et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 kilomètres du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions percevront ... une indemnité dénommée "indemnité d'éloignement des départements

A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 septembre 2011 par laquelle le maire de Lauris lui a retiré les fonctions de directrice

publique de l'État, désormais codifiées à l'article L. 216-1 du code général de la fonction publique.

. / Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers candidats à une mutation.

des comptes publics de lui verser sa rémunération depuis le mois de septembre 2017 et jusqu'à son affectation régulière après réintégration dans son emploi de chef de poste à Saint-Martin ou, après mutation

fonction publique de l'Etat : " Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées au chapitre II du titre IV du livre IV, les affectations

CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE, N'AURAIT PU LEGALEMENT INTERVENIR QU'APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DANS LES CONDITIONS PREVUES, POUR LES MUTATIONS

tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2012 par lequel il a prononcé la mutation

X..., délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au motif que celui-ci avait refusé le 19 octobre 1988 la proposition de mutation

second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour les rentrées scolaires de septembre 2009 et 2010, énoncent des critères précis à prendre en compte pour le classement des demandes de mutation

60 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus systématiques de proposition au tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail et des refus de mutation

administration à des emplois situés dans les départements d'outre-mer, et si lesdites instructions ont pu définir des critères d'appréciation à prendre en compte lors des inscriptions au tableau spécial des mutations

dans les départements d'outre-mer, les fonctionnaires de l'Etat qui reçoivent une affectation dans l'un de ces départements, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation

dans les départements d'outre-mer, ceux de ces fonctionnaires qui recevront une affectation dans l'un de ces départements, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation

recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion, à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation

d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'abrogation du décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation

X..., professeur des universités, a été affecté, par un décret du Président de la République en date du 24 décembre 1990, à l'université de Lille-I en vue d'exercer ses fonctions à l'Institut universitaire

et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée minimum de services de quatre années consécutives