CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 890 résultats pour « nom du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837052

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les prétendues conclusions mettant en cause des dommages causés par un véhicule administratif : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703019

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE -Possibilité de prendre en compte comme élément de l'instruction un jugement non définitif d'un tribunal de grande instance - Existence

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980326

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département à La-Roche-sur-Yon (85020) ; le DEPARTEMENT DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685730

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

Gérard Y... demeurant Maison Forestière à la Petite Pierre X... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 22 décembre 1978 par lequel le Tribunal administratif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007725985

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

directement au tribunal. | 54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Mentions non obligatoires - Défaut de visas de certaines conclusions du requérant - Absence d'irrégularité

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638004

Admin. suprême

25 mai 1970

25 mai 1970

CETAT54-05-05-02-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - NON-LIEU EN L'ETAT - Cassation - Impossibilité de produire le dossier soumis au Juge du fond.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659829

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE SES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ELECTION DES SIEURS D... PIERRE PAUL ET J...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008085678

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

résulte de ces dispositions que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ne peut demander au juge de condamner à son profit la partie perdante qu'au paiement des seuls frais qu'il a personnellement

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231900

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 15 janvier 2004 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa candidature aux fonctions de juge de proximité ensemble la décision du 3

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

XH... inéligible en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle son jugement serait devenu définitif, le tribunal administratif de Lille, par son jugement du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675525

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

A PARIS VIIIEME , AGISSANT PAR LEURS REPRESENTANTS HABILITES, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 8 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671568

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

L'EXPULSION DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROTH-FRERES" DES LIEUX QU'ELLE OCCUPE DANS LES ENTREPOTS DE BERCY ; QUE, PAR UNE ORDONNANCE DONT LA VILLE DE PARIS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, FAIT APPEL, LE JUGE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630247

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815972

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764442

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SELTZ (Bas-Rhin), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000021219388

Admin. suprême

30 octobre 2009

30 octobre 2009

. ; Mme A, épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 24 août 2006 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il la nomme vice-présidente

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175790

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

75001) ; la SOCIETE ENDEL et Me Y demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815808

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

JUGEMENTS. CHOSE JUGÉE. CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION JUDICIAIRE. CHOSE JUGÉE PAR LE JUGE CIVIL. - JUGE ADMINISTRATIF SE FONDANT SUR UN JUGEMENT NON DÉFINITIF DU JUGE CIVIL [RJ1] - ERREUR DE DROIT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662561

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Non-lieu en appel d'un jugement ordonnant le sursis.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658206

Admin. suprême

2 novembre 1977

2 novembre 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Non-lieu en appel d'un jugement ordonnant le sursis.

Résumé IA — à vérifier

Page 23 sur 3545

← PrécédentSuivant →