En 2010, lorsqu'à l'occasion de son départ à la retraite Mme B... a cessé d'exercer les fonctions qu'elle occupait, ils ont cédé la totalité des titres qu'ils détenaient dans cette société, réalisant ainsi

C..., à titre de licitation faisant cesser l'indivision, les 63/64èmes qu'ils possédaient. Enfin, ce dernier a cédé ce bien le 28 juin 2012. 6.

PAR DECISION DU 27 NOVEMBRE 1970, DE LA LICENCE D'AGENT DE VOYAGES DONT ELLE ETAIT TITULAIRE ; - 2° PORTE A 1.572.106 F, L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DE L'ETAT ; - 3 ° FIXE AU 7 AVRIL 1973 LE POINT

de Haute-Alsace ne donnent pas lieu au versement de cotisations et n'entraînent l'affiliation à aucun régime d'assurance vieillesse ; que, par suite, elles ne sont pas au nombre des activités à la cessation

participation détenue par la société "HELLE Finances" dans la société anonyme monégasque "Le Prêt" devait être provisionné dès lors que le tribunal de première instance de Monaco avait constaté la cessation

référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement confirmé l'arrêté du 26 janvier 2015 portant cessation

La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé ".

La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé ".

a abrogé l'arrêté municipal du 19 juillet 2018 portant permis de détention du chien de garde et de défense César.

Il résulte de ce qui est dit au point 4 qu'en se dispensant de tenir une audience publique pour rejeter la demande de la société sur le fondement de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés

issu de la même ordonnance : " La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique émet un avis : / () / 2° Sur le projet d'activité privée lucrative présenté par un agent public qui souhaite cesser

POUVAIT PRESENTER, COMPTE-TENU DU CARACTERE IRREGULIER DU DEBIT DE LA DURANCE, LA POURSUITE DES TRAVAUX D'EXTRACTION OPERES PAR LA SOTEM, LE JUGE DES REFERES POUVAIT, A RAISON DE L'URGENCE, ORDONNER LA CESSATION

LABORATOIRE VETINJECT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la note du 18 avril 1997 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a prescrit de faire cesser

ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement tiennent un registre chronologique des substances ou objets ayant cessé

communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de mise en demeure à l'encontre de la société française Eutelsat SA afin qu'elle cesse

.)" ; Considérant qu'en échange d'apports réduits d'une superficie de 23 hectares, 50 ares et 12 centiares d'une valeur de 211 058 points, Mme Z... s'est vu attribuer une superficie de 23 hectares, 42

En outre, s'agissant de la procédure d'information et de consultation mentionnée au point précédent, il résulte des dispositions de l'article L. 1233-28 du code du travail que l'employeur qui envisage

X... peut prétendre au remboursement des frais qu'il a exposés pour son déménagement à la suite de la cessation de ses fonctions ; que, compte tenu des justifications produites par l'intéressé, c'est à