Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre des référés, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne la somme

octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la charte de nommage du .fr du 30

en charge de l'accouchement de Mme C...le 6 mars 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de leur requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée

Par une ordonnance n° 2301612 du 28 avril 2023, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

en charge de M.

commune de Salbris (41300) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt du 22 mars 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre globalement à la charge

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, par une décision postérieure à l'introduction de la demande devant le tribunal administratif de Paris

Considérant que, pour écarter toute indemnisation des pertes de gains professionnels postérieures au 7 août 2012, la cour administrative d'appel a relevé qu'en 2014, année qu'elle a prise comme référence

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 5 avril et 19 mai 2023, Mme D demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 5 avril et 19 mai 2023, Mme D demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge

Postérieurement à l'introduction du pourvoi présenté par M.

Si, postérieurement à cette décision, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a supprimé l'exonération de participation aux frais

pour excès de pouvoir la décision susvisée ; 3°) enjoigne au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) mette à la charge

L. 861-1 ont droit, sans contrepartie contributive, à la prise en charge : (...)/3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

guerre en tant qu'elle prévoit qu'"à compter du 1er janvier 1996, il n'existe plus qu'un régime unique de cures thermales prises en charge au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2002 par laquelle le directeur général de la gendarmerie nationale lui a infligé un blâme du ministre ; 2°) de mettre à la charge