VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 SEPTEMBRE 1982, PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU BUDGET ET TENDANT

Seront cependant autorisés les refuges et gîtes d'étape ouverts au public, les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, et les équipements d'accueil et de sécurité

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et la protection de la propriété privée pour la région Centre-Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la préfète

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent, les associations

O et de l'association " Vent de discorde " et autres une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 10 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ENCLAVE DE PUJAUT dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS

Union nationale pour l'Instruction et l'Epanouissement, l'association Les Enfants d'Abord, A F et autres et l'association Liberté éducation - Instruction en famille et, d'autre part, le Premier ministre

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION "LES GENETS D'OR", dont le siège est ... ; le SYNDICAT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

pour avis de la question du rattachement des associations syndicales autorisées à l'Etat et, d'autre part, à ce qu'un projet de loi relatif à un tel rattachement et au statut des personnels de ces associations

L'association La Sphinx se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 27 juillet 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, après avoir refusé de transmettre au Conseil

à sa situation ou aux intérêts que l'association entend défendre, le juge des référés du tribunal administratif a entaché son ordonnance d'erreur de droit. 5.

Par lettre recommandée du 3 mai 2018, reçue par l'ANSM le 4 mai 2018, M. G...

syndicale pour l'aménagement et la protection du site des Ensemberts" et, d'autre part, déchargé M. et Mme A... et autres des taxes syndicales mises à leur charge par ladite association pour l'année 1984

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant rue B2, n° 84 ..., représentée par l'association Femmes 2000, son mandataire

Les décrets n° 2022-962 et 2022-963 du 29 juin 2022 relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisation de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ont procédé à des adaptations

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'association Noyant-Air et autres sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent

C..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association des amis des intermittents et précaires, de l'association " recours, radiation etc... " et du syndicat SUD Culture Solidaires ; Vu la note

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 14 février 1991, l'inspecteur du travail de Saint-Denis de la Réunion a refusé d'accorder à l'association