APPAREILS, DES FACTURES A L'EN-TETE DE LA SOCIETE O.G.E.T. , DATEES DE GRENOBLE, ETABLIES EN FRANCS FRANCAIS ET COMPORTANT MENTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET QUE CES FACTURES ETAIENT ENSUITE REGLEES

VERIFICATION SUR PLACE DES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES NE PEUT S'ETENDRE SUR UNE DUREE SUPERIEURE A TROIS MOIS EN CE QUI CONCERNE : 1° LES ENTREPRISES DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE EST DE VENDRE DES MARCHANDISES

SOUSCRIPTION, PAR LA SOCIETE SUISSE " CATERPILLAR OVERSEAS" A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DEMANDERESSE, MAIS, POUR LA PARTIE DES AGIOS PRODUITS PAR LES EFFETS DE COMMERCE DONT LA VALEUR AVAIT ETE REGLEE

du 31 décembre 1971, date de clôture du dernier exercice prescrit ; que la société requérante, qui se borne à avancer l'hypothèse qu'au cours des années 1968 à 1971 le montant de certaines ventes, réglées

67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Imprudence - Stockage de marchandises

présentée par elle devant le tribunal tendant à l'annulation du titre de recettes émis à son encontre par l'OFIVAL et rendu exécutoire le 7 décembre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

"Mitsukoshi France" qui exploite, avenue de l'Opéra à Paris, un magasin de vente de marchandises et articles divers ainsi qu'une agence de voyage a présenté au vérificateur une comptabilité comportant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL IMEXREP, société de droit français ayant son siège à Paris, exerce une activité de négoce et d'import export de marchandises

période correspondant aux années 1981 à 1984, le montant annuel de ses ventes pouvait, compte tenu de cet encaissement de 737 000 F en 1985, être évalué à 800 000 F environ, et que les achats de marchandises

. / Un arrêté des ministres chargés des transports de matières dangereuses, pris après consultation de la commission interministérielle de transport des marchandises dangereuses, peut préciser les critères

impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises

et autres emplacements de même nature, seront imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties, édicté des règles fiscales de caractère général, applicables notamment aux carrières qui font l'objet

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10-2 de l'annexe II aux cahiers des charges régissant la concession par l'Etat, respectivement aux communes de Fleury d'Aude

annexes 1 à 5 ; Considérant, d'une part, que l'interprétation que, par voie, notamment, de circulaires ou d'instructions, l'autorité administrative donne des lois et règlements

à lui payer une somme de 12 060 F, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement

STOCK AU COURS DE LA PERIODE CONCERNEE, LE CHIFFRE D'AFFAIRES TAXE A ETE SUREVALUE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SERVICE A PROCEDE, LE 15 SEPTEMBRE 1976, A UN INVENTAIRE DES MARCHANDISES

EST FIXE FORFAITAIREMENT EN CE QUI CONCERNE LES CONTRIBUABLES DONT LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL N'EXCEDE PAS 400 000 FRANCS, S'IL S'AGIT DE REDEVABLES DONT LE COMMERCE PRINCIPAL EST DE VENDRE DES MARCHANDISES

opposée par le ministre de l'intérieur doit être rejetée ; Sur la légalité de la circulaire attaquée : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 mars 1942 portant règlement

comptables fixés par le règlement du comité de la réglementation bancaire n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de

comptables fixés par le règlement du comité de la réglementation bancaire n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de