cette société ; que, d'autre part, M.

LA SOMME DE 2.800.000 F GARANTIE PAR LUI A LA SOCIETE "FILATURES ET TISSAGES DE WITTENHEIM" ; QUE CES CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES, COMME LES CONCLUSIONS PRINCIPALES, CONCERNENT LE BIEN-FONDE DE L'IMPOSITION

Recours du ministre tendant à ce que le Conseil d'Etat : I. à titre principal : 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet

aux conditions suivantes : 1° La société revêt la forme de société anonyme régie par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sous réserve des dispositions du présent titre ;

électro-ménagers fabriqués par la société "General Electric", a fait l'objet, au titre de la période couvrant les années 1977, 1978 et 1979, d'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a contesté

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CODIBOIS, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

Article 3 : L'Etat versera à la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS SARL une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si le sieur X... prospectait et visitait effectivement la clientèle de la société Y... il a été, en 1963, l'un des fondateurs de ladite société et en est

un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 23 juillet 2008, dont l'article 19 prévoyait que la branche du travail temporaire organiserait, par accord

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE S.A.T.M.A.R et de Me Roger, avocat du secrétaire d'Etat à la mer, - les conclusions de M.

provenir que des remboursements effectués par d'autres sociétés de secours minières à raison des prestations servies par la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS à des personnes affiliées au régime

Y..., - les conclusions de M.

LES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES SONT EXONEREES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LA FRACTION DE LEUR BENEFICE NET CORRESPONDANT AU REVENU NET DES IMMEUBLES DONT LA CONSTRUCTION A ETE COMMENCEE

X..., - les conclusions de M. Y....

X..., agent immobilier à Marseille, et simultanément président directeur général de cette société qui avait son siège à Paris, un redressement de ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes

dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est

dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est

dont les associés sont personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société, la procédure de vérification des déclarations déposées par la société est

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

que lui soit accordé le bénéfice de contrats emploi-formation pour deux de ses employés ; que si l'union patronale de la région de Bayonne et du pays Basque est intervenue en faveur de cette société,