MICHEL Z..., MANDATAIRES DE LA SOCIETE "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" U.A.P.

Vu la procédure suivante : Mmes B, Olivia, Julie et Vanina A ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier (CH) de Bastia, la société hospitalière d'assurances mutuelles

) de l'Orne, qui réclamait le remboursement de ses débours, et a en outre condamné la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Falaise à la

F la somme de 267 882,06 euros, dont devront toutefois être déduites toutes provisions déjà versées à raison du même dommage par la société hospitalière d'assurances mutuelles agissant en qualité d'assureur

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier universitaire de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles concluent

d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA) et de la commune de Bolquère et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société lilloise d'assurances et de

de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance d'Oxane D.

SOCIETE MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE, dont le siège est ..., la COMPAGNIE LA PATERNELLE, dont le siège est ..., la COMPAGNIE LA PROTECTRICE, dont le siège est ..., la SOCIETE RIUNIONE ADRIATICA DI

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 22 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles (

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 18008727 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

La communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SASU Sogetrel, la SARL Sebsom, la SASU Haut-Rhin Télécom et la Société

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1807850 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente

et du budget ont constaté l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des effondrements de terrains survenus le 12 décembre 1992 sur le territoire de la commune de Pontoise ; que la société

A...C...et Mme E...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la société hospitalière

Vu la procédure suivante : Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière

A, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et à la société Bureau Veritas venant aux droits de la société CEP, et à la société Ellipse, liquidateur de la société Urlocat ;

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 janvier 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux a sursis à statuer sur la requête des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA

en date du 30 octobre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Perpignan a rejeté sa demande de communication des pièces du marché d'assurance de responsabilité civile conclu avec la société