Il ne peut, dans cette situation, dépasser la limite d'âge des officiers de carrière du grade correspondant ni servir au total en temps de paix plus de dix ans.

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - a commis une erreur de droit, une erreur de qualification

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour une nouvelle organisation du temps

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

délai au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ainsi que dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), et de lui délivrer provisoirement une carte de professionnel de santé, le temps

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Seine Saint Denis de lui donner un rendez-vous, d'enregistrer sa demande de titre de séjour et la munir, le temps

; - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre au moyen tiré de ce que l'administration fiscale ne pouvait procéder à une taxation d'office dans la mesure où elle avait renseigné celle-ci en temps