A de son intention de se rendre au bureau du juge d'instruction pour consulter et prendre copie des pièces comptables, qu'avant la fin de la vérification de comptabilité d'une durée de trois mois, il avait

l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'apport de M. et Mme X..., cadastrée ZA n° 29, comportait trois

électeurs le vendredi 9 juin dans la soirée ainsi que le matin du 10 juin, soit la veille du scrutin, comportait d'une part des affirmations relatives au montant excessif des intérêts locaux et au coût trop

, professeur des universités, a été nommée à l'université Paris VII-Denis Diderot à compter du 1er septembre 2001 ; qu'elle a déclaré aux services de cette université qu'elle était divorcée et avait trois

provisoires sur pensions, attribués en application des dispositions du présent code, ne peut être exigée que pour celles de ces sommes correspondant aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle le trop-perçu

réalisée en 2011 au régime de sursis d'imposition prévu par les dispositions de l'article 150-0 B du code général des impôts dans un but exclusivement fiscal en raison du caractère insuffisant et du délai trop

de quatre mois pour avoir été auteur, le 29 septembre 2016, en tant que conducteur d'un véhicule, de blessures involontaires ayant causé à la victime une incapacité totale de travail n'excédant pas trois

Si la société requérante soutient que la durée retenue pour la concession serait trop courte et ne correspondrait pas à la durée nécessaire à l'exploitation complète du gisement compte tenu des réserves

de justice administrative ; ils soutiennent que les délais, très brefs, impartis pour le dépôt des listes de candidats auprès des services du haut-commissariat de la Polynésie française et la durée, trop

Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

A au paiement d'une amende de 500 euros et lui a enjoint de procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, à la démolition de l'ensemble des ouvrages présents sur la parcelle

l'exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales : " Le recours au tribunal administratif contre les opérations qui ont fixé les bases de répartition des dépenses cesse d'être recevable trois

que tels ne sont pas contestés ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a annulé l'ensemble des opérations électorales qui se sont tenues les 9 et 16 mars 2008, au motif que trois

Considérant que la mention, dans les numéros du magazine d'information mensuel publiés en novembre et décembre 2013 et en janvier 2014, de l'obtention par la commune, en octobre et novembre 2013, de trois

Jean-Loup Y..., demeurant ... à Troyes 10000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 28 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

AF... et Mme E... inéligibles pour une durée d'un an et suspendu leurs mandats ; que par trois requêtes, qu'il y a lieu de joindre, M. AF... et Mme E... d'une part, M. A... W...et M.

du sursis, prévu que cette sanction s'exécuterait du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, dit que la CPAM de la Gironde lui transmettrait dans un délai de deux mois les données nécessaires au calcul du trop-remboursé

Article 2 : Les conclusions de l'université de technologie de Troyes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.