Vu, 3° sous le n° 325106, la requête, enregistrée le 11 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE DU BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège

) ; qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : Un ou des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixent pour chaque bassin ou

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

RIVIERES GROSSIES PAR LES PLUIES DES JOURS PRECEDENTS ; QU'IL N'EST ETABLI NI QUE CES DOMMAGES ONT ETE AGGRAVES SOIT PAR LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET LES TRAVAUX CONNEXES EFFECTUES DANS UNE PARTIE DU BASSIN

d'urgence : (...) 3° curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; (...) 7° aménagement, soit du bassin

délimitée par la plage et par des digues, d'autre part d'un arrêté préfectoral du même jour accordant la concession d'un port de plaisance situé à l'intérieur de cette enceinte et consistant en un bassin

rivières non domaniales ; 3° Curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ... 7° Aménagement, soit du bassin

suffisamment motivé son arrêt ; qu'en jugeant qu'était prescrite la demande de restitution de la participation versée le 5 novembre 1996 au titre de la réalisation d'un collecteur d'eau de pluie et du bassin

création d'une place publique selon les termes de l'orientation d'aménagement du village et que le permis d'aménager litigieux prévoyait la réalisation, à l'intérieur du périmètre de cet emplacement, d'un bassin

Basile Y..., demeurant ..., pour M. Emile Y..., demeurant ..., pour M. Robert Y..., demeurant ... et pour M.

limites des circonscriptions législatives, les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale, les limites des " bassins

suffisamment motivé son arrêt ; qu'en jugeant qu'était prescrite la demande de restitution de la participation versée le 5 novembre 1996 au titre de la réalisation d'un collecteur d'eau de pluie et du bassin

B...le 16 septembre 2009 pour avoir édifié des bassins et des locaux d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime, dans l'étang de Beauchet sur la commune de Saint-Suliac.

coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants ou en projet dans le cadre d'un schéma départemental de coopération intercommunale ou avec ceux des " bassins

avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants ou en projet dans le cadre d'un schéma départemental de coopération intercommunale ou avec les périmètres des " bassins

intercommunale Flandre Lys n'ont pas été consultés ; - est entaché d'illégalité au motif qu'il ne respecte ni les limites territoriales des établissements publics de coopération intercommunale, ni celles des bassins

pas en compte les limites des communautés de communes, notamment celle des coteaux de la Haute Seille et celle du comté de Grimont Poligny, non plus que celles des régions naturelles, des pays et des bassins

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1985 sous le n° 69 568, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1985, présentés pour le syndicat des entreprises de manutention des Bassins