installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requête-rapporteure.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury

Jules et Bertrand X pour avoir déposé sur les berges de la Seine des matériaux divers et les a condamnés à remettre dans leur état initial lesdites berges dans un délai d'un mois à compter de la notification

Christian Z..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ..., Mme Béatrice Z..., épouse D..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février

Antoine-Michel Y..., Mme Béatrice Delphine Z..., épouse A..., M. B... C..., M. Ernest D..., M. Omer E..., M. Théodule Henri F..., Mme Eugène B... épouse G..., M. Laurent Justinien H..., M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

ET CONTRE L'ARRETE DU 4 MAI 1970 PAR LEQUEL LE MAIRE DE TOULOUSE A DELIVRE A L'INTERESSE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT AU 10 DE LA RUE PAUL BERT, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITES DECISIONS ; VU LE

Berre Station, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M. et Mme Michel X..., gérants de cette société, ont

électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

Vu le pourvoi, enregistré le 14 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 100744

ROGER, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DE L'EFFONDREMENT D'UNE PARTIE D'UN MUR ET DE LA CHARPENTE D'UNE ANCIENNE BERGERIE, LUI APPARTENANT A BRICONVILLE, A LA SUITE DE TRAVAUX DE VOIRIE

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice E, demeurant ..., M. Vincent F, demeurant ... et M.

à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en mars 1976 une partie des murs et de la toiture de la bergerie

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M.