d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) "Le Manoir" de Saint-Hilaire-du-Harcouët tendant à l'annulation du jugement n° 071398 du 25 septembre 2009 du tribunal administratif de Caen

ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE UNILEVER FRANCE ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Les autres requérants seront informés de la présente décision par la SPC Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.

d'assurer l'exécution de la décision n° 320930 du 16 avril 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé le jugement n° 0700620 du 7 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen

Par un jugement n° 1900821 du 24 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1800398 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2002373, 2101061 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2200779 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102291 du 24 avril 2024, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le même jour, la présidente du tribunal administratif de Caen a, d'une

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102355 du 24 avril 2024, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le même jour, la présidente du tribunal administratif de Caen a, d'une

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102366 du 24 avril 2024, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le même jour, la présidente du tribunal administratif de Caen a, d'une

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102416 du 24 avril 2024, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le même jour, la présidente du tribunal administratif de Caen a, d'une

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102417 du 24 avril 2024, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le même jour, la présidente du tribunal administratif de Caen a, d'une

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2201033 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.