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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465051.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459873.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471453.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un arrêt n° 20BX03775 du 21 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470561.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un arrêt n° 21DA00153 du 22 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466884.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un arrêt n° 21VE00008 du 12 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

ECLI:FR:CECHR:2022:443053.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Par un arrêt n° 18MA00029 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

en tout état de cause en fait, alors qu'ainsi qu'il a été dit au point 2, le décret du 30 mars 1948 a reporté au 30 juin 1948 la date avant laquelle devait intervenir l'arrêté, la circonstance que l'arrêté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870822

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455885.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473524.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687479

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

procédure suivante : Par une décision du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B A enregistré sous le n° 454374 dirigées contre l'arrêt

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057635

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

Joël A dirigées contre l'arrêt du 20 novembre 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que cet arrêt s'est prononcé sur les pénalités pour mauvaise foi ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443978.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Par un arrêt du 18 janvier 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. D et la société Aéronord contre cet arrêt. M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443208.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que le garde des sceaux, ministre de la justice est fondé à demander l'annulation des arrêts attaqués.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452669.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 16 janvier 2017. 3.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035844

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007888972

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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