IKEA FRANCE SNC, dont le siège social est situé au 425, rue Henri Barbusse, 78370 à Plaisir, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Mme Valérie E B, Mme Claire

maire et des adjoints ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu, 3°) sous le n° 109 146 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1989 présentée par Mme Claire-Lise

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrée les 9 et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat

visée au 1° du même article, des invalides capables d'exercer une activité rémunérée, à compter du 1er janvier 1991, n'établissait pas avoir été licencié par le maire en 1983, d'autre part, qu'ayant clairement

administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mme Claire

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 7 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire X, demeurant ...

l'article L. 274 du livre des procédures fiscales, la reconnaissance de dette interruptive de prescription ne peut résulter que d'un acte ou d'une démarche par lesquels le contribuable se réfère clairement

C...et de MmeC..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune d'Antibes, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Beval et de la SCI Claire Fontaine

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2003 et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire Y, demeurant ...

Fwamba B, demeurant ... et Mme Marie-Claire D E épouse B élisant domicile chez M.

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Bernadette A..., Monique B... de Marco, Catherine C..., Marie-Madeleine D..., Marie-Claude H..., Odile H..., Christiane P..., Josette P..., Monique T..., Gisèle V..., Marie-Thérèse XW..., Agnès XW..., Claudine

Pierre B, demeurant ..., Mme Stéphane Claudine B, demeurant ..., M. Bruno B, demeurant ..., Mme Jeanne B, demeurant ..., Mmes Gabrielle et Zoé -B, demeurant ..., M. Baptiste B, demeurant ..., M.

S..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134852, présentée par Mme Marie-Françoise XI..., demeurant Les Six Chemins, Gensac-la-Pallue à Segonzac (16130) ; - n° 134853, présentée par Mme Claudine