résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'insuffisance du réseau d'égouts départemental est établie ; que, du fait de cette insuffisance, les pluies d'orage ont entraîné des débordements

X , MME X ; QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE MME X , IL L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE ; QUE TOUTEFOIS, M.

DEBOUZY Y...

CLASSE EN ESPACE BOISE A CONSERVER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 130-1 DU CODE DE L'URBANISME ; QUE CE REGLEMENT PREVOYAIT SIMPLEMENT POUR LES ESPACES BOISES UNE REGLEMENTATION DU DEBOISEMENT

IMPUTABLE A UN AGENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; QU'ELECTRICITE DE FRANCE N'EST DES LORS PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A DEBOUTE

X... prétend que les travaux réalisés en 1979 sur sa propriété par les employés du syndicat ont eu pour effet d'aggraver les dommages causés au cours de cette même année par les débordements de la rivière

titre de séjour temporaire et travaille régulièrement en France et que l'un de ses deux enfants est né en France le 26 juin 1993, il ressort des pièces du dossier que le conjoint de Mme Y... a été débouté

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement

création d'un golf et d'un complexe hôtelier, la modification du classement d'une zone ND en NDc et la création d'une zone NAf sur ces terrains classés en "bois et forêts" sur une superficie de 23,5 ha à déboiser

pièces du dossier qu'elle soit devenue définitive, il ne peut se prévaloir des dispositions de la circulaire du 23 juillet 1991 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

analyses de divers prélèvements d'eau ont été effectuées entre le 10 août 1984 et le 18 novembre 1984 c'est-à-dire pendant toute la période pendant laquelle les eaux ont été polluées à la suite des débordements

consultation qui a précédé l'arrêté du 13 mars 1981, que les arrêtés du 1er février 1988 et du 12 janvier 1989 ne font que reprendre, à de légères modifications près, étrangères aux questions de déboisement

, annulé le jugement du 11 juillet 2001 du tribunal administratif de Caen qui l'a condamnée à leur verser une indemnité de 25 073,80 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite du débordement

désigné deux experts pour fixer le taux d'invalidité résultant des nouvelles infirmités de rhinite chronique et troubles pulmonaires, et, d'autre part, l'arrêt du 6 février 2001, par lequel elle a débouté

deux tiers du préjudice causé aux consorts Y..., B... et à 7 autres habitants de Dampierre Haute-Marne par l'inondation survenue le 2 juin 1979 à la suite d'un violent orage, en estimant que le débordement

l'article UA 11 du règlement du plan d'occupation des sols du 9 octobre 2000, aux termes duquel " tous les éléments extérieurs de la construction (balcons, escaliers, etc.) seront recouverts par les débordements

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2015, le ministre de l'intérieur indique que les intéressés ont été déboutés du droit d'asile et n'ont, en conséquence, plus vocation à être hébergés à ce titre.

d'hébergement présentée par les requérantes, qui bénéficient depuis le 24 septembre 2014 d'un hébergement d'urgence, ne dépend pas de son département ministériel, dès lors que les intéressées ont été déboutées

pension initiale de 40 %, à compter du 11 avril 2001, admise par ailleurs par la cour régionale des pensions militaire d'invalidité d'Orléans ; que, pour rejeter ces conclusions, la cour s'est bornée à débouter

de police, se bornant à rappeler des considérations générales sur l'indisponibilité, pendant la nuit, des forces de l'ordre affectées à l'encadrement des manifestations, sans étayer la crainte de débordements