Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Marguerite X... épouse de M. Charles Y..., - les conclusions de M.

, Saint-Clair à Cestas (33160), MM.

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

) ; Considérant qu'à la date de son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Dié-des-Vosges, M.

X..., demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) La Touche ; M.

Amor X... demeurant "Domaine de Fonscolombe" à Le Puy Sainte Reparade (13610) ; M.

complémentaire, enregistrés les 14 et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

skiable sur le territoire de la commune de Saint-François-Longchamp et de la commune de Z... en tant qu'il l'a condamné solidairement avec la commune de Saint-François-Longchamp et le préfet de la Savoie

FEDERATION DE RASSEMBLEMENT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2007 du ministre de la santé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sur le montant des acquisitions ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis du commissaire enquêteur est favorable, que les lettres du ministre de l'environnement datées des 19 octobre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Bowling du Hainaut a sollicité de la commune de Saint-Amand-les-Eaux l'acquisition des parcelles de son domaine privé cadastrées AI

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Jean-Dominique Langlais, M.

d'agence de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI de Saint-Pierre en date du 16 février 1988 classant M.

Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.