DOGAN, demeurant Avenue Romain Rolland, BT A 2 Pte 50 à Château-Chinon (58120) ; M.

Roland X... d'une part les situations de trésorerie de la commune pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1993 et d'autre part le contrat conclu entre la commune et la société Edacere et les avenants

Jean-Louis Z..., Hubert E..., Maurice F..., Didier X..., Michel G..., Alain C..., Roland I..., Pierre J..., Dominick L... et Régis M... Y... et au ministre de l'intérieur.

Rolland , pharmacien, demeurant ... Alpes-Maritimes , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil 1.

Roland LEININGER, demeurant 9, rue Jérôme Boner à Colmar (68000), 20°) M.

Louis-Roland B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100498 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur la protestation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rolande X... demeurant ... et tendant

l'affichage : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'en divers lieux des deux communes où devait se dérouler le scrutin, des affiches portant la mention "Le 17 décembre, votez Roland

Roland C..., demeurant ... ; M.

Roland X demeurant ... ; M.

Roland X..., ; M.

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise), Mlle A, professeur

M. et Mme Murez, l'arrêté municipal du 25 juillet 2007 par lequel le maire de Montrouge a accordé à la SCI du 1 rue Amaury Duval un permis de construire un immeuble sur un terrain sis 22, rue Louis Rolland

Roland A, demeurant ... ; M.

Loches l'a mise en demeure d'entreprendre dans un délai de deux mois et d'achever dans un délai de six mois des travaux de confortement de la galerie souterraine à usage de champignonnière dite " du Rocard

Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 19 mai 1989 par laquelle le médecin de la commission départementale de l'éducation spéciale a refusé de proposer son fils Roman

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1981 par lequel le préfet, commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord a déclaré d'utilité publique la réalisation d'une rocade

Force Ouvrière des personnels de la culture tendait à l'annulation d'une décision du ministre du budget fixant les modalités d'intégration des personnels de la Réunion des musées nationaux dans les grilles

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Y..., demeurant Groupe Romain Rolland, Bâtiment ... à La Garde (Var), et tendant à