Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M. Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M.

Klein, adjoint au maire de Clichy-sous-Bois, ait procédé à la distribution du tract litigieux, ne saurait être regardée comme une violation des dispositions de l'article L. 50 du code électoral, dès lors

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DE LA COPROPRIETE "RESIDENCE GRAND ROC

X..., annulé la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du Puy-de-Dôme du 20 mars 1980 relative aux opérations de remembrement de la commune de la Roche Blanche

A ESCAUDAIN NORD , REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA

X..., demeurant Lotissement du Rocher du Dragon, Bâtiment ..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 4 août 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'autorisation

grève ; que si l'article L.131-2 6° du code des communes confie au maire le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux tels que les éboulements de terre ou de rochers

Jean-Claude X..., demeurant Castel des Rochers Bloc 1 Appartement 8 à Fort-de-France (Martinique) ; M.

soutient qu'en retenant que les éboulements n'ont pas constitué une sujétion imprévisible pour les constructeurs au motif que ceux-ci ont sous-estimé la difficulté résultant de la mauvaise qualité de la roche

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE LA BARRIERE, dont le siège est lieu-dit La Barrière à La Roche

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE dit SYNEP CFE-CGC, représenté par ses représentants légaux, domicilié Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher

Vu la requête en opposition enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CLINIQUE SAINT-CHARLES dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85016) ; la

X... qui exploitait depuis juillet 1970, dans la commune de Larçay, un commerce installé dans une cave creusée dans le rocher, a dû interrompre son activité pendant plusieurs mois en exécution d'arrêtés

que, par la délibération attaquée, le conseil général de la Vendée a décidé d'attribuer des subventions de 1 400 000 F et 400 000 F respectivement au collège Richelieu et au lycée Saint-Joseph à la Roche-sur-Yon

du caractère suffisant des défenses flottantes pour assurer la sécurité des navires au quai ouest du môle d'escale dans des conditions de très forte tempête, que le capitaine du navire roulier Saint-Roch

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Gennevilliers a exercé son droit de préemption sur le bien situé 42 avenue Louis Roche

de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il statue sur l'inclusion, parmi les revenus distribués en litige, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Les Roches