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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234402
12 janvier 2005
1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279263
2 août 2018
. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1. Considérant que, par une décision n° 406903 du 8 février 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi par M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508868
30 novembre 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000033508869
CETAT:CETATEXT000033508870
CETAT:CETATEXT000032750860
22 juin 2016
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031328259
16 octobre 2015
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427857
4 novembre 2015
délibéré, enregistrée le 19 octobre 2015, présentée par la société Vortex ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion
CETAT:CETATEXT000036631214
21 février 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
CETAT:CETATEXT000008213906
16 février 2005
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216262
20 mai 2005
l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
CETAT:CETATEXT000008168796
3 novembre 2004
Paul B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469742.20230321
21 mars 2023
AC et Jean-Albert Marion, Mme K et M. C AO, Mme O U, M. AD B, Mme AM J, Mme S T, M. et Mme A AB, M. R I, Mme P F, Mme et M. Q et Georges Charondiere, M. AJ E, M. AL AF, Mme G AK et M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007745182
19 octobre 1988
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement - Montant - Versement de
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617519
17 octobre 1984
ACCOMPAGNEE DU PAIEMENT DES DROITS DUS ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "TAMANACO BEACH" A DEPOSE, EN MARS 1976, UNE DECLARATION DE TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FAISANT APPARAITRE UN MONTANT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620408
20 avril 1984
Y..., GERANT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, POUR DES MONTANTS RESPECTIFS DE 75 980 F EN 1972, 50 000 F EN 1973, 55 000 F EN 1974 ET 34 500 F EN 1975, L'ADMINISTRATION A DEMANDE A CELUI-CI, PAR
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615558
4 novembre 1977
INTEGRAL, LES VENTES REALISEES PAR LES PRODUCTEURS OU LES PERSONNES QUI EFFECTUENT DES REVENTES EN L'ETAT A DES CONDITIONS AUTRES QUE DE DETAIL, D'AUTRE PART, POUR LEUR MONTANT ATTENUE DE 40%, LES TRAVAUX
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471442
23 mars 2009
l'aide sociale de Châteaudun du 18 mars 2003 rejetant, pour la période postérieure au 1er janvier 2002, la prise en charge du forfait dépendance GIR 5/6 et des frais d'hébergement de Mme Raymonde B à la maison
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385710
4 décembre 2009
d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 6 novembre 2007 en tant que la cour, réformant le jugement du 20 septembre 2004 du tribunal administratif de Versailles, a limité au montant
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008042987
28 février 2001
03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE -Préjudice résultant de l'exécution immédiate d'une sanction - Existence - Appréciation du montant
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