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5 183 résultats pour « OLIVIER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499569.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme C et

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503953.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503957.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026027

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Olivier X..., demeurant .... 120, Résidence Les Trois Ilets, à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940002

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172279

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Olivier X dans l'intérêt du service au centre hospitalier de Nîmes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée ; Vu la loi n° 86-93 du 9 janvier 1986, modifiée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878896

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Olivier Gohin, professeur des universités, demeurant 14, bis chemin des Alizés à Saint-Denis de la Réunion (97417) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236631

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Olivier X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101128

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Olivier de Y..., directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine ; que si le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné par arrêté du 17 juillet 2000, délégation de signature à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455456.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456421.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460431.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461004.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451599.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452998.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454322.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464706.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023.

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