Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Considérant, en premier lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre de la santé et des sports se serait cru lié par l'avis de la commission de la transparence ; 11.

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial, dit retail park d'une surface de vente totale de 18 000 m² comprenant des surfaces spécialisées dans la vente d'articles de sport

d'expression ; - les décisions prises par le ministre de l'intérieur et le préfet des Alpes-Maritimes sont disproportionnées au regard du but poursuivi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport

par la fédération française de cyclotourisme ; 2°) ordonne la publication de sa décision au "Journal officiel" de la République française, au "Bulletin officiel" du ministère de la jeunesse et des sports

des treize commissions municipales permanentes créées par la même délibération et, d'autre part, des délibérations du même jour portant élection des conseillers municipaux au sein des commissions " sports

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de magasin de bricolage et jardinerie contesté a été présenté par la SCI du Bastan le même jour qu'un projet de création d'un magasin de sports

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Association Apprendre et Comprendre, d'autre part, le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 22 juillet 2009 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports

B...A..., au titre de l'accident dont celui-ci a été victime le 7 avril 2006 sur un terrain de sport de la commune ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de sa requête d'appel

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, et notamment son Préambule ; Vu le code du sport

de Mauroy à Paris (75009), représentée par son président ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 décembre 2009 du ministre de la santé et des sports

NATIONALITE FRANCAISE OU ETRANGERE, QUI EXERCE UN COMMERCE, UNE INDUSTRIE, UNE PROFESSION NON COMPRIS DANS LES EXCEPTIONS DETERMINEES PAR LE PRESENT CODE EST ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES" ; CONS

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 3 000 m² de surface de vente à l'enseigne Mont Blanc Campus Quechua Wed'ze spécialisé dans la vente de matériel et de vêtements de sport