DE CONDUIRE - ECHANGE D'UN PERMIS FRANÇAIS CONTRE UN PERMIS ÉTRANGER - DEMANDE DEVANT ÊTRE PRÉSENTÉE DANS LE DÉLAI D'UN AN SUIVANT L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SÉJOUR (ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1999), SAUF

L. 123-1-12 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) FAIT GÉNÉRATEUR - DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE [RJ1] - 2) CONSÉQUENCE - DÉLIVRANCE D'UN PERMIS MODIFICATIF - INCIDENCE - ABSENCE, SAUF LORSQUE CE PERMIS DOIT

16-03-07-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES INSTALLATIONS CLASSEES [VOIR RUBRIQUE NATURE ET ENVIRONNEMENT] -Incompétence du maire pour exercer de tels pouvoirs de police, sauf

. - | ENTREPRENEUR ET MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ENGAGEE, EN VERTU DU CAHIER DES CHARGES, SAUF FORCE MAJEURE OU FAIT DE L'ADMINISTRATION - CHUTE DE DEBLAIS EN PROVENANCE D'UN

DU REPRÉSENTANT DE LA PERSONNE MORALE POUR ENGAGER L'ACTION - ABSENCE [RJ1] - B) SOCIÉTÉ COMMERCIALE DONT LA REPRÉSENTATION EST FIXÉE PAR LA LOI - DISPENSE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU REPRÉSENTANT SAUF

RECEVABILITÉ. - CONCLUSIONS PRÉSENTÉES PAR UN MINEUR NON ÉMANCIPÉ - ABSENCE, SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES. | 54-06-05-09 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS.

inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, par application des dispositions combinées des articles 108 et 109 du code général des impôts, sauf

EXCLUSION - CONSÉQUENCE - FACULTÉ D'UNE COLLECTIVITÉ OU D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SOUSCRIRE UN CONTRAT PRÉVOYANT L'AFFILIATION OBLIGATOIRE À UNE MUTUELLE DE SES AGENTS DE DROIT PUBLIC - ABSENCE, SAUF

être respectés ou que ces constructions risqueraient d'être ultérieurement transformées ou affectées à un usage non-conforme aux documents et aux règles générales d'urbanisme n'est pas par elle-même, sauf

PROPRES TITRES SUIVI DE LA RÉDUCTION DE SON CAPITAL SOCIAL - INFLUENCE SUR LE RÉSULTAT IMPOSABLE - ABSENCE [RJ1] - DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS DES EMPRUNTS CONTRACTÉS POUR FINANCER CE RACHAT - EXISTENCE, SAUF

RAISON DE L'ABSENCE DE RÉPONSE DANS LE DÉLAI RÉGLEMENTAIRE - DROIT À RÉPARATION AU TITRE DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE LIÉS AU MAINTIEN DANS LE LOGEMENT DANS LEQUEL IL RÉSIDE - ABSENCE, SAUF

. | 03-01-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER) - DÉCRET AUTORISANT L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION (ART. 7 DE LA

Bustamante s'est borné à vérifier, d'une part, s'agissant du poste " honoraires administratifs " et en particulier des prestations de services d'aides à la décision d'investissement et d'exécution (SADIE

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 314775, la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BASF AGRO SAS

. / Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté le décompte qui lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires. / A l'occasion de la notification d'un

. | 61-06-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT -Pharmacies hospitalières - Soumission, sauf dispositions dérogatoires, aux règles applicables aux conditions d'exercice

NATURE - PLUS-VALUES IMMOBILIERES (LOI DU 19 JUILLET 1976) -Calcul de la plus-value imposable - Valeur vénale des biens acquis par succession - Valeur retenue pour l'assiette des droits de mutation, sauf

. - DROIT AU PAIEMENT DIRECT - FACULTÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE ET DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL DE RÉDUIRE LE DROIT AU PAIEMENT DIRECT PAR UN ACTE SPÉCIAL MODIFICATIF - ABSENCE, SAUF EN CAS DE MODIFICATION DES

l'ordre public, la santé publique ou la sécurité publique, étant précisé que cette autorisation est réputée acquise un mois après la réception de la déclaration d'investissement présentée au ministre, sauf