explications lors de son audition n'avaient permis de préciser la nature des travaux comptables qu'il avait exécutés entre 1974 et 1982, ou de démontrer qu'il avait assumé de manière prépondérante des tâches

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifié : "Les "centres de gestion" peuvent assurer toute tâche

le président de l'université ne pouvait lui reconnaître de droit à percevoir sa rémunération qu'à compter de cette date, quelles qu'aient pu être les conditions dans lesquelles ont été définies les tâches

compte des anomalies constatées et assurer le maintien en fonctionnement de l'ensemble des équipements techniques centraux relevant de leur compétence et qu'enfin, il était possible de modifier les tâches

., entré en France en mai 2000, fait valoir qu'il demeure chez son demi-frère, afin de l'aider à s'occuper de la gestion de son commerce et que ce dernier est handicapé et ne peut assumer seul cette tâche

Y... selon laquelle l'article 49 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie ne permettait de recruter des agents auxiliaires que pour remplir des tâches temporaires, constituait, non

être examinée sa situation ; que la décision attaquée, fondée sur l'insuffisance professionnelle de l'intéressé, retient comme seule justification de cette appréciation l'inexécution d'un ensemble de tâches

X..., qui enseigne les mathématiques en classes préparatoires aux grandes écoles, devait consacrer à cette tâche douze heures hebdomadaires ; Considérant, il est vrai, que M.

portant règlement sur le service intérieur dans les compagnies républicaines de sécurité, dispose, en son article 8, que le fonctionnaire de police "doit s'instruire et s'entraîner pour accomplir sa tâche

qui l'ont employé ne comportaient pas de responsabilités importantes dans les domaines administratifs et financiers, que les certificats et attestations produits ne permettaient pas de justifier de tâches

salarié dans l'entreprise ; Considérant que les difficultés économiques de la société Parfums Carven, qui ne sont pas contestées, ont entraîné la restructuration de ses services et l'informatisation des tâches

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la délibération du 6 mars 1986 a été prise non pour remédier aux inconvénients qu'aurait présentés pour le bon fonctionnement de l'école le partage des tâches

A ; qu'en estimant, au vu des tâches accomplies par l'intéressé dans le cadre de son activité de chef de mission puis de chef de groupe au sein de la SA FMEC, puis de ses responsabilités juridiques et

l'activité de la société requérante accusait une forte récession ; que l'intéressé, qui n'était assisté que de cinq personnes de qualification moyenne, assumait lui-même le suivi de la production et les tâches

l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; qu'une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche

termes du premier alinéa de l'annexe I à l'arrêté du 5 juillet 1984 : « le personnel navigant commercial doit être exempt de toute affection congénitale ou acquise de nature à l'empêcher d'accomplir sa tâche

qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la réalisation d'heures supplémentaires revêtait un caractère fautif, alors que ces heures supplémentaires avaient été rendues nécessaires par les tâches

qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'entre les mois de février et juin 2016, elle ne s'était pas vu confier des tâches

d'identifier les espaces à fort potentiel dont la protection était recherchée par ce plan ; - a commis une erreur de droit en considérant comme inopérante la contestation de l'utilisation de la notion de " tache

d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il ne se prononce pas sur le grief tiré de ce que contrairement à ce que prévoyait sa fiche de poste, ses missions ont été réduites à des tâches