01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR | 26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES

définies par l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mars 1973, pris pour l'application du décret du même jour, relatif à l'exercice de fonctions à mi-temps par les agents communaux ; qu'aux termes

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION.

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION.

IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION - Investissements libératoires - [1] Dispositions applicables dans le temps

son imposition à l'impôt sur le revenu, au titre des années 1972 et 1973, la totalité des frais d'études exposés au cours desdites années par son épouse, laquelle avait exercé une activité salariée à temps

01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - PROCEDURE -Obligation d'avertir le contribuable en temps

19-01-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - DANS L'ESPACE -Territoires d'outre-mer - Contribution exceptionnelle de solidarité

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION | 54-06-07-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS

L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE) - PAIEMENT PAR UN TIERS - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE, DÈS LORS QUE LE CONDUCTEUR N'A PAS ÉLEVÉ DE CONTESTATION EN TEMPS UTILE.

CETAT01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 37 du décret du 25

PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - Délais - Déchéance quadriennale ou quinquennale - Créanciers résidant hors d'Europe - Champ d'application dans le temps

l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire CDE n° 96-30 du 9 octobre 1996 du ministre du travail et des affaires sociales relative à l'incitation à l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps

poursuivait en France des études supérieures depuis 1975 et a bénéficié d'une bourse d'études jusqu'en juillet 1984 ; que s'il exerçait, en outre, pour compléter ses revenus, une activité professionnelle à temps

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 46-06-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION | 46-06-

01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION | 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS

ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 90-12 du 12 janvier 1990 du conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Session de concours - Texte en vigueur à la date à laquelle ont débuté les épreuves. | 30-01-04 ENSEIGNEMENT