l'a de nouveau rejetée, le 18 août 2009, aux motifs que le projet se situait en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune approuvé le 15 février 1985, redevenu applicable, et dans un espace boisé

région Ile-de-France : Considérant que le schéma directeur de la région Ile-de-France prévoit, pour le respect des orientations fondamentales qu'il définit et qui tendent à la préservation des espaces boisés

du 15 février 2001 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 4 place de la Sapinière à Boissy-Saint-Léger ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la commune de Boissières

: 1° annule l'ordonnance du 19 avril 1989 par laquelle le Président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné le maintien à son nom d'une concession de boîte

comptables était incomplète, faisait valoir que le procès-verbal de restitution, faute d'avoir été signé par un représentant de l'administration fiscale, ne permettait pas d'attester du contenu des boîtes

SOUS LA FORCE DU VENT ETAIT JEUNE ET SAIN ET N'AVAIT PAS BESOIN D'ETRE ELAGUE ; QU'IL NE SAURAIT, PAR AILLEURS, ETRE REPROCHE A LA COMMUNE D'AVOIR AMENAGE UN TERRAIN POUR LES CAMPEURS DANS UN ESPACE BOISE

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée GENERAL BATIMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Boissy-Saint-Léger

ET DONT ELLE VENDAIT UNE PART IMPORTANTE PAR BOITES DISTRIBUEES A DOMICILE ; QU'AU VU DES RESULTATS D'UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE, D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la navigation sur les lacs du bois de Boulogne - Caractère

Sur le cadre juridique applicable aux coupes réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable : 3.

Frédéric X..., et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 6 août 2001 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche lui a refusé l'autorisation de défricher 1 hectare de bois situés sur

la jouissance de droits distincts qu'ils détiennent à titre permanent et exclusif ; qu'au nombre de ces droits figure l'affouage dont peuvent bénéficier les habitants d'Antilly et d'Argilly sur les bois

le 17 mai 1989 ; Considérant que cette parcelle était alors classée par le plan d'occupation des sols en zone NC, non constructible, qui comprend une zone naturelle à vocation agricole et un espace boisé

résulte des pièces du dossier que ces erreurs n'ont eu aucune influence sur le classement de la parcelle figurant sous le n° 869 de la section B du cadastre, propriété des requérants, en zone d'espace boisé

X... soutient que ces parcelles, du fait de leur situation et de leur boisement, ne sauraient bénéficier du remembrement ; qu'il ne saurait être préjugé des améliorations qu'est susceptible d'apporter

victime au kilomètre 43, d'autre part sur le fait qu'une telle installation existe sur l'autre côté de la chaussée alors que le lieu de l'accident est situé à proximité d'une rivière, bordée d'un massif boisé

délibération du 20 décembre 1993 du conseil municipal de SaintMitre-les-Remparts approuvant le plan d'occupation des sols en tant qu'elle a classé la parcelle C73 non pas en zone constructible mais en espace boisé

d'une forêt appartenant à une entreprise ayant pour objet l'exploitation forestière, qu'il s'agisse des bois arrivés à maturité ou des bois en cours de croissance, destinés les uns et les autres à être

publique une partie des terrains d'assiette du projet, afin de rendre ce dossier conforme aux dispositions de l'article UB 6, ce classement, qui n'a pas été effectué, aurait dû intervenir dans une zone boisée