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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

Mme C B a porté plaintec/M. A D

ECLI:FR:CECHS:2025:493927.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 2 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. D et de Mme B, interdit à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198946

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10264 du 20 mai 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, a, d'une part, confirmé la peine de l'interdiction

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475857.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En application du IV de l'article L. 4312-7 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470446.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 18 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220712

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

B...est fondé à demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'il attaque ; 4.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503393.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une décision du 25 mars 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450059.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers du 23 décembre 2020 est annulée.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717864

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11126 du 8 juin 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492039.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 22 décembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, statuant sur les appels du Conseil national de l'ordre des médecins et de l'Agence régionale de santé de

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891912

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Par une décision n° 12269 du 15 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474898.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une décision du 7 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, a, d'une part, annulé cette décision, et, d'autre part

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530715

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par une décision n° 12674 du 4 octobre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B...contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444232

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Par une décision n° 2440 du 22 novembre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, saisie en appel par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439568.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Par une ordonnance du 16 janvier 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938409

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Par une décision du 12 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête formée par M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465259.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une décision du 26 avril 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451166.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 14 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461995.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 9 février 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision, infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464394.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une décision du 25 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme B, annulé cette décision et infligé à M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065746

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Par une décision du 15 avril 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle

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