Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE OCREAL, - les conclusions de M.

A et autres jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, courant à compter de la notification dudit arrêt, imparti à la société requérante ou à l'Etat pour notifier à la cour une autorisation environnementale

à bon droit que, faute pour la société de l'avoir fait, l'administration a calculé ledit rapport en incluant dans le dénominateur les revenus dont s'agit ; Considérant, d'autre part, que la société "Compagnie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

de la société Sidel SpA, s'approvisionnerait désormais directement en pièces détachées auprès des fournisseurs du groupe sans passer par la société italienne, et d'autre part, que la société Sidel Blowing

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Mazars et autre, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

France et autres est rejetée.

Maison Jourdan, société anonyme dont le siège social est B.P. n° 1 à Aigueperse (63260), représentée par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5

, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

ont été fixées par un arrêté du ministre du budget du 5 septembre 1980 dont l'article 1er prévoit que : " L'apport du patrimoine du Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes à la société

A et autres jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, courant à compter de la notification dudit arrêt, imparti à la société requérante ou à l'Etat pour notifier à la cour une autorisation environnementale

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société DCT et autre et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés

Dunkerque Loisirs SA, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'Association de défense des sociétés de course des hippodromes de province, du syndicat

X..., - les conclusions de M.

Roger X..., - les conclusions de M.

réparable eu égard à la dégradation sans précédent du contexte économique depuis le mois de mars 2020, lié à la perte financière relative à l'interdiction d'exercer ses fonctions au sein d'une autre société

a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 6 août 2019, d'autre part, délivré à la société pétitionnaire l'autorisation unique sollicitée pour ce parc éolien, enfin, renvoyé la société devant la préfète

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.