Ils suivent l'évolution des traitements de la fonction publique ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres

grade au sein d'un même corps, soit par corps, soit par groupe de corps ou groupe de grades relevant de corps différents, les critères d'appréciation des agents, les niveaux de notes, les marges d'évolution

cohérence territoriale du Grand Douaisis définit les pôles relais comme des " pôles de taille inférieure aux pôles de structuration ", il prévoit que sur ces pôles " (...) il est possible d'envisager des évolutions

compléter leur dossier de candidature ; qu'il n'en va autrement que si le vice censuré par l'annulation prononcée par le juge a entaché d'irrégularité l'ensemble de la procédure d'attribution, si l'évolution

avenue Charles de Gaulle, retenu comme terme de comparaison et d'autre part que la valeur locative de cet immeuble-type a été fixée, en 1970, à partir d'un loyer dont le montant ne correspondait pas à l'évolution

stationnement aux abords du site envisagé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si, dans la zone de chalandise isochrone corrigée par les services instructeurs, et compte tenu des évolutions

l'enseignement supérieur (SAGES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 30 et 39 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution

L'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'article 166 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dispose que : " I.- (...

nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution

liste, qui relève d'un décret en Conseil d'Etat, figure à l'article R. 212-7 de ce code, qui mentionne au nombre de ces activités, " celles relatives à la pratique : () 5° Quelle que soit la zone d'évolution

de l'année 2014 ; - a inexactement qualifié les faits en jugeant que le défaut d'information qu'il allègue sur ses conditions d'avancement pour les années 2015 et 2016 a été sans incidence sur son évolution

situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d'être supprimé ; qu'en application de l'article 44 ter de la même loi, l'administration établit un projet personnalisé d'évolution

arrêtés attaqués ont pour objet de réformer l'organisation et l'indemnisation des gardes et astreintes hospitalières effectuées selon diverses modalités et non d'ajuster le montant des indemnités à l'évolution

de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation mentionnés à l'article L. 752-6 précité ; En ce qui concerne la prise en compte de l'évolution

même article de la même loi, dans sa rédaction issue de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 : " Lorsque, au regard de l'évolution

présent article, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2021, perçue au titre de l'année 2022, augmenté de 1,5 % ou de 1 % pour les syndicats mentionnés à l'article L. 5212-24, ainsi que de l'évolution

En l'absence de circonstances particulières tenant, notamment, à l'évolution de la situation de droit ou de fait postérieurement à l'introduction de la requête, ce rapprochement peut conduire le juge des