a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 mai 1983 par laquelle le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement a refusé de relever

M.B..., professeur des universités et praticien hospitalier, qui exerce ses fonctions à l'Université Lyon I, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

Michel Bariat ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 25 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant principalement

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une lettre du 24 juillet 1997, Mme A...été recrutée par le CCAS de Talence pour exercer, à compter du 20 août 1997, les

hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale ; que, dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude physique consécutive à un accident

des indemnités pour des fonctions qu'elle ne devrait plus exercer ; - le refus du président du conseil régional d'accepter la démission de Mme Conconne porte une atteinte grave et manifestement illégale

publique hospitalière de pertes de revenus ayant résulté du retard apporté à la réintégration de l'intéressée dans ses fonctions au centre hospitalier d'Alès.

X... au sein de la société ARE-centre-est, l'employeur a recherché le reclassement de l'intéressé dans les 18 autres sociétés du groupe Alcatel-réseaux d'entreprises ; que compte tenu des fonctions exercées

titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou de détachement dans le grade d'administrateur civil hors classe, dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable

Il a exercé, entre 2004 et 2009, les fonctions de substitut près le tribunal de grande instance de Grasse, avant d'être nommé vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers

B..., ressortissant afghan, a exercé, entre février 2010 et décembre 2012 puis en mai et juin 2013, des fonctions d'interprète auprès des forces armées françaises présentes en Afghanistan.

DANS SES FONCTIONS ET SOIT REGULARISEE LA SITUATION DE M. SIMEON X... DE LA CAISSE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; 2° RECONNAISSE QUE M. Z...

clos en 2009 et 2010, l'administration fiscale a estimé que la succursale française avait transmis gratuitement à la société Bupa Insurance Limited, la clientèle attachée à son activité d'assurance exercée

les fonctions de responsable du pôle administratif, juridique et financier des services techniques.

Justifier de quinze ans d'activité dans l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités

A, sa notation et l'appréciation portée sur sa capacité à exercer un emploi supérieur ; que notamment, s'il est relevé que M.

, de la profession à laquelle elle appartient ou de l'institution dont elle relève ; que, dès lors, en jugeant qu'au nombre des règles dont la méconnaissance peut être sanctionnée au titre des articles