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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491590
4 mai 2016
Par un jugement n° 1100760 du 24 février 2012, le tribunal administratif a déchargé la société de la pénalité pour manquement délibéré correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451427.20220224
24 février 2022
Par un jugement n° 1909039 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033866960
12 janvier 2017
Par un jugement nos 0900528, 0900987 du 11 avril 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464968.20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 2200614 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, jugé que le compte de campagne de Mme D et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456734.20220309
9 mars 2022
Par un jugement n° 1906327 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327
27 mars 2023
procédure suivante : La société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer
ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327
suivante : La société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448426
3 août 2011
la SOCIETE GROUPE PRESIDENT ELECTRONICS - GPE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA00627 du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238141
27 mars 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20231206
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Strudal Préfabriqués a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiées des cotisations
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755776
19 juin 2015
Par un jugement n° 1001737 du 21 mars 2012, le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé cette décision et rejeté le surplus de la demande.
CETAT:CETATEXT000030771176
Par un jugement n° 1001263 du 21 mars 2012, le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté cette demande.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698257
14 novembre 1984
de l'assemblée générale d'une fédération sportive invoquée devant le juge administratif - Recours possible devant le juge judiciaire par les membres de la fédération. | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469903.20230726
26 juillet 2023
Par un jugement n° 1801826 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123
23 novembre 2022
Par un jugement n° 2200158 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté le compte de campagne de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466820.20230327
B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 février 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670135
21 mai 1982
LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465562.20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2201528 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que c'est à bon droit que le compte de campagne de Mme A et M.
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642907
1 avril 2015
Par un jugement n° 0702487 du 23 mars 2010, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:449810.20220602
2 juin 2022
Par un jugement du 18 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de la société tendant à la décharge de ces impositions.
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