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18 834 résultats pour « juges qui en ont délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491590

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Par un jugement n° 1100760 du 24 février 2012, le tribunal administratif a déchargé la société de la pénalité pour manquement délibéré correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs aux

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451427.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Par un jugement n° 1909039 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033866960

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Par un jugement nos 0900528, 0900987 du 11 avril 2012, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464968.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 2200614 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, jugé que le compte de campagne de Mme D et M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456734.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Par un jugement n° 1906327 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

procédure suivante : La société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

suivante : La société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448426

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

la SOCIETE GROUPE PRESIDENT ELECTRONICS - GPE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA00627 du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238141

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Strudal Préfabriqués a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiées des cotisations

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755776

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Par un jugement n° 1001737 du 21 mars 2012, le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé cette décision et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030771176

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Par un jugement n° 1001263 du 21 mars 2012, le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698257

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

de l'assemblée générale d'une fédération sportive invoquée devant le juge administratif - Recours possible devant le juge judiciaire par les membres de la fédération. | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469903.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un jugement n° 1801826 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement n° 2200158 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466820.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 février 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670135

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465562.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2201528 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que c'est à bon droit que le compte de campagne de Mme A et M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642907

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Par un jugement n° 0702487 du 23 mars 2010, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449810.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement du 18 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de la société tendant à la décharge de ces impositions.

Source officielle

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