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administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

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X, mécanicien sur moteur d'avions, avait exercé ses fonctions ; qu'elle a pu ensuite en déduire, par une exacte application des dispositions précitées du code, que l'intéressé avait droit au bénéfice

Sur la légalité interne du décret attaqué : Considérant que l'extradition a été accordée pour des faits "d'attentat, assassinat consommé, assassinats frustrés, utilisation illégitime du véhicule à moteur

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ayant donné lieu aux avertissements du 19 mars 2020, du 23 janvier 2020 et du 17 avril 2020, en vue du recouvrement des trois forfaits de post-stationnement mis à sa charge par la commune de La Grande-Motte

B D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la société Green City immobilier et de la commune de La Motte-Servolex la somme de 5 000 euros au titre de

Michel X... la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL France Motels a été assujettie au titre des années 1984 et 1985 et qui lui

du tribunal administratif de Montpellier le condamnant à verser à la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, venant aux droits du Syndicat mixte des ports de plaisance de la Grande Motte

logement et des transports en date du 11 décembre 1985 fixant pour l'année 1986 la date des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

RESSOURCES DU MENAGE COMPTE TENU DES GAINS OU REVENUS RESPECTIFS DES DEUX EPOUX, 2° QUELLES ETAIENT ET PEUVENT ETRE DANS L'AVENIR LES CONDITIONS D'EXISTENCE DU SIEUR HENRI-JEAN A..., ATTEINT D'INFIRMITE MOTRICE

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Centre hélio-marin est une association reconnue d'utilité publique qui prend en charge des enfants et des adolescents atteints d'un handicap moteur

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 362-1 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en

l'indication de la teneur en EMAG constitue une information pertinente pour les consommateurs si cette teneur est susceptible, notamment, d'avoir une incidence sur les conditions de fonctionnement des moteurs

conduire sont communiquées : () 11° Aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises, pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur

tabac le plus proche du centre pénitentiaire d'Annœullin par l'effet d'un arrêté municipal antérieur du 14 octobre 2004, lequel avait interdit le chemin de Saint-Vaast à la circulation des véhicules à moteur

qui le 6 mai 2025 a procédé à un nouvel examen de la patiente, constaté l'absence d'évolution clinique et conclu à un pronostic fonctionnel neurologique extrêmement péjoratif aux plans ventilatoire, moteur