et second séjours en Nouvelle-Calédonie ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nouméa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950

a décidé l'affectation de M.

DES PERSONNELS DE PREFECTURE CGT - FORCE OUVRIERE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, professeur des universités affectée en Nouvelle-Calédonie, a demandé d'une part une autorisation d'absence et d'autre part la prise en charge

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce que, d'une part, l'affectation de trois magistrats du siège dans le ressort du tribunal de première instance de Nouméa a pour effet d'écarter

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeur agrégé affectée en Nouvelle-Calédonie à compter de la rentrée scolaire de l'année 2007 pour une durée de

Laurent X..., demeurant BP n°2272 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Julien A, a mis à la charge de l'Etat une somme correspondant à la nouvelle bonification indiciaire dont l'intéressé a été privé du 1er septembre 2006 au 4 mars 2008 et l'a renvoyé devant le recteur de

d'annuler le jugement n° 0702773-4 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 22 février 2007 rejetant la demande de Mme Danielle A tendant à l'attribution de la nouvelle

d'être qualifiée d'aide nouvelle " et que " c'est donc seulement dans l'hypothèse où la modification affecte le régime initial dans sa substance même que ce régime se trouve transformé en un régime d'aides

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de

administratif de Saint-Denis a, d'une part, annulé la décision du 10 décembre 2008 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté la demande de Mme A...B...tendant au versement de la nouvelle

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NOUVELLE FONCIERE DU CAP FERRET, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU CAP FERRET GIRONDE , AVENUE DE L'OCEAN, AGISSANT

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à Mlle A et, d'autre part, lui a enjoint de verser à Mlle A les sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire

Marc X... demeurant B.P. 3512 à Nouméa (98800) ; M.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI NOUVELLES RESIDENCES DU BOIS DE GALFARD, - les conclusions de M.

de Nouvelle-Calédonie, cette dernière avait, lors de l'introduction de sa requête, son lieu d'affectation dans ce territoire ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer le jugement de la requête de Mme X.

au chef de centre ainsi que de son affectation à un service nouvellement créé, le service prévision groupement nord ; qu'après avoir sollicité des précisions auprès du directeur du service départemental

De nouveaux désordres ont toutefois été constatés à compter de la fin de l'année 2005.