CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038742991

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par une ordonnance n° 1902040 du 20 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à cette demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459584.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Par une ordonnance n° 2104644 du 29 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244922

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125103

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

du 8 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 1er juillet 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Papeete

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364688

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

SAINT PAL DE MONS se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur la recevabilité de la demande en référé de la société Moulin : Considérant qu'une entreprise membre d'un groupement ayant présenté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532334

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation, le juge des référés du tribunal administratif de Melun s'étant borné à relever le nombre de pièces produites par

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488766.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

F, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur, E, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038016779

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Par une ordonnance n° 1809252 du 19 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, a admis M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une ordonnance n° 2103396 du 6 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait partiellement droit à la demande de l'expert et de son sapiteur en ordonnant l'extension

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956739

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une ordonnance n° 1502353/9 du 3 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une ordonnance du 13 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008048573

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

de l'Etat que celle du ministre de la culture et la communication, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse s'est mépris sur la portée de ses conclusions ; que son ordonnance doit être

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128724

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

MARTIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2002 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471873.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

L'OFII relève appel de cette ordonnance en tant seulement que le juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a enjoint, en vue du versement à Mme A et M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467933.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2208828 du 27 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215059

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470765.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Par une ordonnance n° 2300043 du 10 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif a refusé d'admettre à titre provisoire Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, constaté qu'il n'y avait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730901

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Ibrahim A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2010 par laquelle le juge des

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503217.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Par une ordonnance n° 2500130 du 27 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a suspendu l'exécution de la décision contestée et rejeté le surplus de la demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030491215

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

Par une ordonnance n° 1501179 du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d'interdire l'exposition au public dans la boulangerie du 5 rue Thouron

Source officielle

Page 24 sur 492

← PrécédentSuivant →