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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038742991
3 juillet 2019
Par une ordonnance n° 1902040 du 20 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à cette demande.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:459584.20220118
18 janvier 2022
Par une ordonnance n° 2104644 du 29 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008244922
4 août 2006
; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant
4 SS
CETAT:CETATEXT000008125103
14 octobre 2002
du 8 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 1er juillet 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Papeete
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364688
18 juin 2010
SAINT PAL DE MONS se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur la recevabilité de la demande en référé de la société Moulin : Considérant qu'une entreprise membre d'un groupement ayant présenté
CETAT:CETATEXT000042532334
13 novembre 2020
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation, le juge des référés du tribunal administratif de Melun s'étant borné à relever le nombre de pièces produites par
ECLI:FR:CEORD:2023:488766.20231010
10 octobre 2023
F, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur, E, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
CETAT:CETATEXT000038016779
15 janvier 2019
Par une ordonnance n° 1809252 du 19 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, a admis M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601
1 juin 2023
Par une ordonnance n° 2103396 du 6 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait partiellement droit à la demande de l'expert et de son sapiteur en ordonnant l'extension
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956739
27 juillet 2015
Par une ordonnance n° 1502353/9 du 3 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922
22 septembre 2022
Par une ordonnance du 13 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008048573
27 juillet 2001
de l'Etat que celle du ministre de la culture et la communication, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse s'est mépris sur la portée de ses conclusions ; que son ordonnance doit être
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128724
23 avril 2003
MARTIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2002 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ECLI:FR:CEORD:2023:471873.20230323
23 mars 2023
L'OFII relève appel de cette ordonnance en tant seulement que le juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a enjoint, en vue du versement à Mme A et M.
ECLI:FR:CEORD:2022:467933.20221007
7 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2208828 du 27 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215059
10 août 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision
ECLI:FR:CEORD:2023:470765.20230215
15 février 2023
Par une ordonnance n° 2300043 du 10 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif a refusé d'admettre à titre provisoire Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, constaté qu'il n'y avait
CETAT:CETATEXT000022730901
13 août 2010
Ibrahim A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2010 par laquelle le juge des
ECLI:FR:CEORD:2025:503217.20250416
16 avril 2025
Par une ordonnance n° 2500130 du 27 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a suspendu l'exécution de la décision contestée et rejeté le surplus de la demande
CETAT:CETATEXT000030491215
16 avril 2015
Par une ordonnance n° 1501179 du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d'interdire l'exposition au public dans la boulangerie du 5 rue Thouron
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