public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Pau que Mme A a été recrutée le 9 novembre 1981 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de femme

public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Pau que Mme A a été recrutée le 3 décembre 1979 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de femme

. / Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues aux articles 53 et 54. ".

dont le siège est à la Mairie de Jaunay-Clan à Jaunay-Clan (86130), représentée par son président, l'ASSOCIATION TREMBLAYE VEIGNE NORD, dont le siège est au 3, allée des Ecureuils à Veigné (37250), représentée

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 1995 et 11 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF ALTERNATIVE PYRENEENNE A L'AXE EUROPEEN, représenté

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1981 et 25 mars 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège est ..., représenté

Vu la requête enregistrée le 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, représenté par son représentant légal en exercice

DE PARSAC (Creuse) représentée par son président un exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 FEVRIER 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 MAI 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, REPRESENTEE

avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par : 1°) la FÉDÉRATION TRANSPYRÉNÉENNE DES ÉLEVEURS DE MONTAGNE, dont le siège est mairie de Laruns, 64440 Laruns, représentée

le 12 mars 1990, présentés pour l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement (A.O.C.P.A.), dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison (92502) Cédex et représentée

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ROCHE, dont le siège est ..., représentée par le président de son directoire ; la

enregistrés les 9 décembre 1998 et 8 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ANESTHESIOLOGISTES-REANIMATEURS FRANCAIS dont le siège est ..., représenté

respectivement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le recteur d'académie sur proposition des organisations syndicales représentatives, qui s'assurent d'une participation égale entre femmes

, les missions d'intérim de moins d'un mois sont près de deux fois plus fréquentes pour les hommes que pour les femmes.

les 2 septembre 1981 et 4 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION CHOLETAISE, dont le siège est ... 49039 , représentée

complémentaire enregistrés les 22 février 1988 et 22 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société anonyme "SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION", dont le siège est ..., représentée

Y ET A LA FEMME DE CE DERNIER, RESPECTIVEMENT 810 ET 860 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Z ; QUE CETTE CESSION A DEGAGE UNE PLUS-VALUE DONT LE MONTANT N'EST PAS CONTESTE ; QU'A LA DATE DE LA CESSION

autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi du 24 mai 1825 modifiée relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION DES PAYS DE LA LOIRE, représentée