SUR LES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE REPRESENTATION ET DE DEPLACEMENT : CONS.

FEDERATION AUTONOME DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES dont le siège est Immeuble Le Forum, 1630 Chemin des Combes à Antibes (06600), représentée

. | 33-02-06-02-04,RJ1 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - REPRESENTATION DU PERSONNEL -Applicabilité des articles L. 431-1 et L. 241-1 du code du travail à EDF-GDF - Existence

Vu 1°), sous le n° 204478, la requête, enregistrée le 10 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1996 et 30 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, représentée

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, dont le siège est aux Genêts, 449 route des Crêtes à Sophia Antipolis (06901), représentée

225980 la requête, enregistrée le 12 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE (UMIH), dont le siège est ..., représentée

QUE SI, DE CE FAIT, LA COMMUNE NE S'EST PAS TROUVEE REGULIEREMENT REPRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CELUI-CI AYANT ETE SAISI PAR LE MAIRE D'OBSERVATIONS ECRITES SOUS SA SIGNATURE MARQUANT SON

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 1991, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (FNSL) P.T.T., représentée par son secrétaire général

"Le Century" à Grenoble (38000), représentée par son président en exercice et l'AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE

février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2009 du ministre de la justice et des libertés relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation

société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130), et la société Vivendi Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris Cedex 08 (75380), représentées

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ET N'EXIGE PAS, LORSQU'IL EST APPLIQUE AUX PROFESSIONS VITICOLES, QUE LES ORGANISATIONS SYNDICALES PROPRES A CHACUNE DES APPELATIONS COMMUNALES BENEFICIENT D'UNE REPRESENTATION

PRESCRIPTION RELEVERAIT DU LEGISLATEUR, MAIS SE BORNENT A DEFINIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976, PORTANT REFORME DE L'URBANISME, LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA REPRESENTATION

. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -<CA>Sociétés commerciales - Liquidateur. | 60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est ..., représenté

REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - RECOURS SUBROGATOIRE DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ART.

requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONSEIL EXPERT 56, dont le siège est 17, place de la Libération à Vannes (56000), représentée

A, qui reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens ; ils soutiennent en outre qu'ils ont intérêt pour agir, M.