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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007783530
2 novembre 1990
Jacky C..., professeur à l'université de Dijon, demeurant ... à Domois-Fenay, Longvic (21600) ; Vu ladite requête qui tend à l'annulation d'une décision similaire à celle de la requête n° 84 451 et à la
CETAT:CETATEXT000007783612
LE GALL, professeur, demeurant ... et qui tend aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête n° 86 619 ; Vu 6°) sous le n° 86 625, la requête enregistrée le 11 avril 1987, présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786090
15 février 1991
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric X..., demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007787982
20 juillet 1990
42 de la même ordonnance dispose que : "Lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire" ; Considérant que la requête
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CETAT:CETATEXT000007792798
28 décembre 1992
spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007815011
20 décembre 1991
de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête
CETAT:CETATEXT000007815912
20 novembre 1991
6 SS
CETAT:CETATEXT000007819223
12 février 1993
Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Xavier Delcros, avocat à la cour, dans l'intérêt de l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE DU TRACE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616273
13 octobre 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "LE NICKEL" DONT LE SIEGE EST 1, BLD DE VAUGIRARD A PARIS XVEME, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS 1974 ET TENDANT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007902332
18 décembre 1995
Vu 1°) sous le n° 153943, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, présentée par M. et Mme Hocine X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le
CETAT:CETATEXT000007836788
11 février 1994
Vu la requête enregistrée le 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007837551
22 juillet 1994
Chantepy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837668
23 juillet 1993
Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983, M.
CETAT:CETATEXT000007838196
2 mars 1994
de l'article 42 de la même ordonnance la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête
CETAT:CETATEXT000007838260
, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER et tendant à ce que le tribunal: 1°) annule la décision implicite par laquelle le président de l'université des sciences sociales Grenoble II a refusé
CETAT:CETATEXT000007838567
28 juillet 1993
Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007839020
29 octobre 1993
de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que, par la requête
3 SS
CETAT:CETATEXT000008119929
21 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du vice-président
9 SS
CETAT:CETATEXT000008120146
21 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... PARENT, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008122152
30 novembre 2001
Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
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