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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007783530

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Jacky C..., professeur à l'université de Dijon, demeurant ... à Domois-Fenay, Longvic (21600) ; Vu ladite requête qui tend à l'annulation d'une décision similaire à celle de la requête n° 84 451 et à la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007783612

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

LE GALL, professeur, demeurant ... et qui tend aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête n° 86 619 ; Vu 6°) sous le n° 86 625, la requête enregistrée le 11 avril 1987, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786090

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007787982

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

42 de la même ordonnance dispose que : "Lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire" ; Considérant que la requête

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792798

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815011

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815912

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819223

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Xavier Delcros, avocat à la cour, dans l'intérêt de l'ASSOCIATION GROUPEMENT DE DEFENSE DU TRACE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616273

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "LE NICKEL" DONT LE SIEGE EST 1, BLD DE VAUGIRARD A PARIS XVEME, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS 1974 ET TENDANT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902332

Admin. suprême

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Vu 1°) sous le n° 153943, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, présentée par M. et Mme Hocine X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836788

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Vu la requête enregistrée le 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837551

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chantepy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837668

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838196

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

de l'article 42 de la même ordonnance la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que la requête

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838260

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER et tendant à ce que le tribunal: 1°) annule la décision implicite par laquelle le président de l'université des sciences sociales Grenoble II a refusé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838567

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839020

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

de l'article 42 de la même ordonnance, la requête peut être signée par la partie intéressée ou son mandataire lorsque des lois spéciales ont dispensé du ministère d'avocat ; Considérant que, par la requête

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008119929

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du vice-président

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120146

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... PARENT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008122152

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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