Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

est rendu possible par l'article L.112-2 du code de l'urbanisme et l'article 15-UA du plan d'occupation des sols de la commune en ce qui concerne les constructions édifiées sur des terrains situés à l'angle

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT (S.I.B.), dont le siège est ... aux Angles (30133), et tendant

Affichage Giraudy dirigée contre cet arrêté en tant que celui-ci concernait un quinzième panneau situé sur un bâtiment à l'angle de deux rues de la ville de Perpignan ; que les conclusions de la société

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'une conduite de câbles téléphoniques a été découverte endommagée le 13 octobre 1982 à Colmar à l'angle de la rue des

PRATIQUES AU CENTRE HENRI MONDOR, ET NOTAMMENT UNE ARTERIOGRAPHIE REALISEE LE 16 AVRIL 1975 ONT PERMIS DE PORTER UN DIAGNOSTIC EXACT SUR L'ETAT DU REQUERANT, ET ONT REVELE UNE VOLUMINEUSE TUMEUR DE L'ANGLE

9 juin 1993 du conseil départemental des Hauts-de-Seine autorisant les docteurs Z... et X... à apposer une plaque directionnelle indiquant l'emplacement de leurs cabinets respectifs, sur le poteau d'angle

à la Poterie", permettait l'accès à une forêt domaniale et à un lavoir, d'autre part, à l'enlèvement des blocs de pierre et une haie mis en place par un riverain sur le pourtour de l'intersection à angle

CALLET ENTREPRISES, dont le siège est 3, Montée du Bonbonnier à Angles (30133) ; la S.A.

masse joint au dossier de déclaration préalable du 28 décembre 2009 était nécessairement différent du plan de masse transmis le 29 janvier 2010, puisque Mme B...avait, sur ce dernier, fait figurer l'angle

qui lui était soumis en retenant, pour écarter le moyen tiré de ce que le permis d'aménager ne respectait pas les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme, que seule l'extrémité de l'angle

des pièces du dossier en ce que la cour a jugé que le projet en litige portait atteinte aux paysages, en se fondant notamment sur l'impact d'autres parcs éoliens installés à une altitude et dans un angle

Umberto XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Patrice et Lucienne XG..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38320), par M. et Mme Edouard et Angèle N..., demeurant

. ; Mlle Angélique EI, demeurant ... ; Mlle Sophie EY, demeurant ... ; Mlle Claire FJ, demeurant ... ; Mlle Violaine CG, demeurant ... ; M. Thomas AI, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'entreprise d'assurances "Pacific Employers Insurance Company", dont le siège est à Los Angeles

Guy X..., demeurant Résidence Los Angelès, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes

l'agroalimentaire et de la forêt ; Vu le code de la consommation ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique