Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. La protestation, enregistrée le 28 mars 2014, et présentée par Mme E...

EDOUARD , GARAGISTE, DEMEURANT A LAVAL MAYENNE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1972 ET LE 26 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

EDOUARD, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - MLLE RIVIERE JOSETTE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , - MLLE RIVIERE JULIETTE, DEMEURANT A CHARBES, BESSEGES GARD , ET TENDANT A CE QUE

Edouard C, demeurant assemblée de la Polynésie française - BP 28 à Papeete (98713) ; Mme Chantal B, demeurant assemblée de la Polynésie française - BP 28 à Papeete (98713) ; Mme Teura F, demeurant assemblée

Edouard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat de déclarer M.

Edouard Y... X..., demeurant lotissement Pellegrino à Conception, Mont-Dore et M.

Edouard B, demeurant ..., M. Paul C, demeurant ..., M. David D, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M. Pierrick F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ... ; M.

Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Elie Edouard M..., demeurant ... ; les intéressés demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant

Edouard X..., et de la société civile immobilière Moana Nui, la délibération n° 88-196.AT en date du 9 décembre 1988 de la commission permanente de l'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE et

D'ACCESSION AU LOGEMENT tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant déclaration de cessibilité à la commune de Pantin d'un immeuble situé 67 avenue Edouard

Edouard A, demeurant ... ; M.

2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé pour une durée de trente jours l'accueil de mineurs et les activités d'enseignement réalisés au sein de son établissement situé au 33 avenue Edouard

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

EDOUARD X..., DEMEURANT A BATTIGNY-FAVIERES MEURTHE ET MOSELLE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Jacques X..., Christian Y..., André Z..., Georges A..., Michel B..., élisant tous domicile à l'école nationale d'aviation civile 7, avenue Edouard Belin à Toulouse Cedex (31055) ; ils demandent que le