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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106612
16 mai 2003
16 mai 2003
novembre 1950 ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128823
16 mai 2003
16 mai 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005549
7 février 2007
7 février 2007
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005568
7 février 2007
7 février 2007
matériel et des désagréments subis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192225
30 avril 2004
30 avril 2004
X devant le président du tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198134
16 mai 2003
16 mai 2003
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 9145 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575727
27 novembre 2020
27 novembre 2020
E... intervenue au premier tour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Nogent-l'Artaud (Aisne) le 15 mars 2020, sur la liste " Engagés pour Nogent ", menée par M. D... A....
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177577
30 avril 2004
30 avril 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180680
29 novembre 2004
29 novembre 2004
pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 notamment son article 24 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148253
16 mai 2003
16 mai 2003
appliquer les dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008206916
30 juillet 2003
30 juillet 2003
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208822
27 octobre 2003
27 octobre 2003
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137037
27 octobre 2003
27 octobre 2003
°) de faire droit aux conclusions de la requête n° 240625 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470368.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J A et Mme G A née E, M. H D et Mme O D née L, M. I F et Mme M F née A, ainsi que M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956579
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense des propriétaires et résidents de Pont-d'Hérault-Le Sigal-Le Rey (ADPSR) a demandé au tribunal administratif de Nîmes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007743331
23 février 1990
23 février 1990
Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (69530), Mme Marie Christine de A... épouse MARZLOFF, demeurant ..., Mme Blandine de A... épouse d'HEROUVILLE, demeurant ..., Mme Marie-Armande
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007875262
23 octobre 1995
23 octobre 1995
ARMAND, M. Charles X..., M. Charles Z..., M. Gérard B..., M. Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187203
2 juin 2003
2 juin 2003
Armand Joseph X ; 2°)' de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007991855
29 juillet 1998
29 juillet 1998
REY, demeurant au Centre médical, 120, Grand' Place à Grenoble (38100) ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...
Source officiellePage 25 sur 264