Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Escota ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE D'IMPLANTOLOGIE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

.* OCTROI DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X...

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les mesures prévues par la loi du 26 décembre 1961 susvisée ont pour but l'accueil et

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 10 juin 1992, le tribunal administratif de Versailles a,