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5 049 résultats pour « Capucine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128452

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle

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SIREN 853540136Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/08/2026

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SIREN 439718503Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

02/08/2026

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CARPENTIER-LAPIERE, Capucine

SIREN 108117870Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CORDONNERIE DE CAPUCINE

SIREN 448654004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CAPUCINE

SIREN 848419362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093430

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094750

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

décision du 17 janvier 2001 et la décision confirmative prise à la suite de son recours gracieux le 3 mai 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095625

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sarah X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 16 juillet 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095732

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mme Sabrina X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096781

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 17 janvier 2001, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097045

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

décision du 12 mars 2001 et la décision confirmative du 11 juin 2001, prise à la suite d'un recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098237

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

du 8 février 2000 et la décision confirmative du 17 janvier 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098309

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 avril 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098329

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de la zone Nord-Atlantique sont le dépôt de Donges, en Loire-Atlantique (46 % des capacités de stockage), le dépôt de Norgal, en Seine-Maritime (44 % des capacités de stockage), et le dépôt de Cobogal

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027089670

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

de la construction et de l'habitation d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Yvelines d'exécuter cette décision en lui attribuant un logement correspondant à ses besoins et ses capacités

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061235

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

FRITZ Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005882

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des délibérations des 11 octobre 2006 et 14 décembre 2006 arrêtant les listes des brigadiers-chefs de police admis à l'examen des capacités

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879079

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

1988, autorisant une extension de la Société Polyclinique Les Alpilles et un regroupement de ses installations avec celles d'une autre clinique et subordonnant cette autorisation à la réduction de sa capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008121934

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998569

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 septembre 1988, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019577

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure en date du 8 février 2000 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022001

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure en date du 8 juillet 1999 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025999

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 12 mars et 3 mai 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle