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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007827153

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612326

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - REPORT DEFICITAIRE -Déficit non reportable - Changement dans l'identité de l'entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837931

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839075

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE -Déclaration de travaux ayant pour objet de régulariser un changement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639419

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Administrateurs

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134191

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

faite, par une mise en demeure du maire du 16 octobre 2009, de poursuivre, pour la période du 17 octobre 2009 au 15 octobre 2010, la fourniture en chauffage et eau chaude sanitaire des copropriétés du Chêne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724888

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

délibération °n 10 en date du 17 décembre 1984, la commission paritaire nationale a décidé qu'est réputé satisfaire à cette condition "le travailleurqui quitte son emploi pour suivre son conjoint qui change

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740275

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Calcul de l'ancienneté de service d'un agent - Prise en compte d'engagements

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728727

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

s'il est établi qu'une faute lourde a été commise par le personnel médical ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge pénal, que le changement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725151

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF -Règles statutaires - Majoration d'ancienneté pour services militaires - Changement de corps

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726113

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Lionel X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de changement d'armée au profit de la gendarmerie nationale par le moyen

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620923

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE, SUR CE POINT, SES CONCLUSIONS TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; SUR LA REINTEGRATION DE L'INDEMNITE VERSEE AU PROPRIETAIRE POUR CHANGEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

ROCHELLE A ROCHEFORT A LA SUITE DE LA DEVIATION DE CETTE VOIE ENTRAINEE PAR LA SUPPRESSION D'UN PASSAGE A NIVEAU; CONSIDERANT QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CIRCULATION GENERALE ET RESULTANT DES CHANGEMENTS

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838261

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

l'urbanisme, le permis de construire est exigé "sous réserve des dispositions des articles L.422-1 à L.422-5, ... pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164445

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

avoir exercé en réalité, et ainsi que le mentionnait son contrat, des fonctions correspondant à un emploi de catégorie B ; qu'aucune disposition ne faisait obligation à la commune de prévoir des changements

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881297

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. | 54-07-01-

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642919

Admin. suprême

2 juin 1972

2 juin 1972

.* MODIFICATIONS APPORTEES A LA CIRCULATION GENERALE, RESULTANT SOIT DES CHANGEMENTS EFFECTUES DANS L'ASSIETTE OU LA DIRECTION DES VOIES PUBLIQUES, SOIT DE LA CREATION DE VOIES NOUVELLES - ABSENCE DE DROIT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640677

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641426

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Procédure d'intégration

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641785

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - CHANGEMENT DE CORPS. - Nomination prononcée après l'annulation d'une décision analogue - | - Application de la réglementation en vigueur à cette

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Journal officiel
Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHENG

SIREN 534633920Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/08/2026

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Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS

23/08/2026

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