par son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de Mme Colette

Vu 1°, sous le n° 240487, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre et 5 décembre 2001, présentés pour Mlle Colette X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°

Jacques GABRIEL, moniteur, par l'AUTO-ECOLE D'IRON dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE D'ARVEYRES dont le siège est ..., par l'AUTO-ECOLE RAUZANNAISE dont le siège est ... représentée par Mme Colette

et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine Y..., Mme Colette

d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 décembre 1996 du tribunal administratif de Besançon annulant sa décision du 1er juillet 1996 refusant d'accorder à Mme Colette

gouvernement ; Considérant que les accotements des voies publiques ne sont pas normalement destinés à la circulation et que l'administration n'est pas tenue de signaler aux usagers les dangers qu'ils courent

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège social est à La Rochelle

justifications de nature à démontrer qu'une erreur de classement a été commise ; que s'agissant de la parcelle ZW 69, s'il ressort des pièces du dossier qu'une partie de celle-ci comporte des affleurements rocheux

X..., secrétaire administratif au service des pensions des armées à La Rochelle, à qui il avait été appliqué un correctif différent de celui qui a été appiqué à certains de ses collègues, était fondé,

THOMAS X..., DEMEURANT AU CENTRE LE ROCHETON A LA ROCHETTE, MELUN, SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 DECEMBRE 1985 PAR LAQUELLE LA COMMISSION

Yves X..., demeurant ..., La Rochette à Melun (77000) ; M.

AVAIT PRIS PLACE ETAIT EN STATIONNEMENT SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE NATIONALE NO 205, AU LIEUDIT "ARGENTIOUS" , DANS LA COMMUNE D'ISOLA, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES PROVENANT D'UNE PAROI ROCHEUSE

CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 537 EN DIRECTION DE DEVOLUY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMAUR HAUTES-ALPES AU POINT KILOMETRIQUE 22,115 A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX

JEAN-PIERRE , DEMEURANT AU POSTE ELECTRICITE DE FRANCE DE GRISOLLE, LA ROCHETTE, GAP HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1977, ET TENDANT

X..., praticien hospitalier au centre hospitalier de La Rochelle (CharenteMaritime), l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 15 décembre 1986 prononçant le détachement d'office

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 19 juillet 2019 par la commune de la Rochelle

de repas pour la période postérieure au 17 mai 2013, faute d'établir sa présence effective à Brest alors qu'aucun justificatif ne pouvait être exigé de lui à cet égard, la période concernée étant couverte

Dans chaque département, la totalité du territoire doit être couverte par l'aire d'activité d'un ou plusieurs équarrisseurs et doit comprendre, si nécessaire, un ou plusieurs dépôts de stockage ...