entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE SGR et de Me Foussard

A et de Me Foussard avocat de la Ville de Paris ; - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE CHAMBORD et autres et de Me Foussard

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mlle GASSE et de Me Foussard, avocat de la Ville d'Argentan, - les conclusions de M.

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ;Après avoir entendu : - le rapport de M. de Guillenchmidt, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean-Claude Y... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Devys, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE MEDIAVAL, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Paul Y..., - les conclusions de M.

Guy X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

A PARIS 15ème et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

code pénal ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard