décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

1er août 2017 par Me Ludovic Duret " à Mme Müller, vice-présidente du premier cabinet de la première chambre du tribunal judiciaire de Melun, ainsi que les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant à ... ; Mme A demande

siège est 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy (92115), la SOCIETE PERFOREX, dont le siège est 95-99 boulevard Alsace-Lorraine à Rosny-sous-Bois (93115), la SOCIETE BALLOT BTP, dont le siège est 2 rue Hélène

siège est ..., représentée par son président, la société civile immobilière du Moulin de Juvigny, dont le siège est à Juvigny (74100), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, Mme Hélène

A... et la société Heli-Union. 7.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Marie-Hélène B, agissant en sa qualité

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mlle Hélène X..., - les conclusions de M.

Vu 1°/, sous le n° 107 872, la requête enregistrée le 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., docteur en chirurgien dentaire, domiciliée ... à Rouen 76000 , et tendant

. médecin de nationalité française ; 2° docteur Jean-Philippe C..., médecin de nationalité française, demeurant ... à Paris 75020 , 3° Mme Monique Y..., médecin de nationalité française, 4° Mme Hélène

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Hélène X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M.

, la mention du mot "escargots" sur les conserves ou préparations à base d'achatines (espèce Achatina Fulica), et d'autre part, le réencoquillage d'achatines dans des coquilles d'escargots (variétés helix

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Hélène

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 25

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène B, demeurant ...

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 août 2012 accordant son extradition aux autorités géorgiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Hélène