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792 résultats pour « Jean COURRECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176849

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean Y, M. Ammar Z et M.

Source officielle

Page 25 sur 40

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195479

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

franco-tunisien du 17 mars 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712891

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

centrale d'aide sociale, saisie en application de l'article L. 122-4 du code de l'action sociale et des familles, a refusé de désigner le département de Seine-et-Marne comme domicile de secours de Mme Jeanne

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997796

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du DEPARTEMENT DE L'ALLIER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497929.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499187.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 avril 2023.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464655.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

à la demande d'extradition formuléec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2023:469484.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469860.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492828.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936217

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE BOESCHEPE et à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 19 octobre 2019, Mme B a été victime d'une chute boulevard Jean Jaurès à Nice sur un plot escamotable qui s'est relevé alors qu'elle circulait

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490531.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983529

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859551

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143507

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Jean-Dominique X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141380

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean-Pierre A, Mlle Emilie A et Mlle Cyrielle A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01074 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle